Gestion de fourrière automobile

Missions et responsabilités du gardien titulaire

• Assurer la réception, la garde et la restitution des véhicules immobilisés.
• Agir en tant qu'interlocuteur unique avec les autorités compétentes pour l'exécution des réquisitions.
• Garantir la continuité du service public et la sécurité des opérations de manipulation des véhicules.

Modalités d'intervention et délais

• Intervention immédiate en cas de risque immédiat pour la sécurité routière.
• Intervention dans un délai raisonnable, non supérieur à 48 heures, pour les situations sans risque immédiat lorsque l'autorité de réquisition le précise.

Gestion du parc et des opérations de remorquage

• Organisation et exploitation d'un parc de stationnement sécurisé pour véhicules immobilisés, tenue des emplacements et signalétique.
• Remorquage et manutention des véhicules avec moyens matériels adaptés (véhicules de remorquage, sangles, chariots, etc.).
• Procédures de réception et de restitution des véhicules (identification, vérification des documents, état des lieux, remise contre quittance).

Suivi administratif et financier (sans détail des tarifs)

• Tenue des registres, édition et conservation des documents de prise en charge et restitution.
• Application des tarifs maxima fixés par arrêté pour les frais de fourrière.
• Production régulière de rapports d'activité et facturation conforme aux pièces comptables attendues.

Exigences techniques, matériel et ressources humaines

• Présentation d'un organigramme, liste du personnel affecté et description du matériel dédié.
• Mise à disposition d'installations sécurisées et conformes pour le stationnement et la protection des véhicules.
• Respect des règles d'hygiène et sécurité lors des opérations de manutention.

Exigences environnementales intégrées à l'exploitation

• Mesures de prévention et de gestion des risques de pollution des sols liées au parc de stationnement.
• Suivi et communication des caractéristiques environnementales des véhicules stockés (taux de pollution) et gestion des déchets liés aux opérations.

Livrables attendus dans la proposition technique

• Convention signée, mémoire technique détaillant l'organisation, moyens et procédures, BPU complété et ensemble des pièces administratives demandées.