Gestion de la fourrière automobile

Commune de Boulazac Isle Manoire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Boulazac Isle Manoire
Durée
4 ans, non reconductible, conditionné au maintien de l'agrément préfectoral
Budget
Estimation: 52 356 €

Description des prestations

Nature de la convention

  • Concession de service public pour l'exploitation d'une fourrière automobile.

Opérations à assurer

  • Enlèvement et remorquage des véhicules.
  • Garde/stockage des véhicules sur site privé du délégataire.
  • Restitution aux propriétaires selon procédures réglementaires.
  • Remise des véhicules pour aliénation à l'administration des domaines et transfert pour destruction à une entreprise de démolition.

Installations et agréments

  • Mise à disposition et exploitation des terrains et installations par le titulaire.
  • Installations et personnel (gardien) devant être agréés par le préfet.
  • Interdiction de sous-traiter l'exploitation de la fourrière.

Exploitation et organisation

  • Accueil et accès au parc selon plages horaires définies (jours ouvrables) et astreinte 24h/24 et 7j/7 pour les interventions urgentes.
  • Respect des procédures légales relatives à la mise en fourrière, conservation, inventaire et restitution ou disposition finale des véhicules.

Sécurité et conformité

  • Gestion sécurisée des véhicules stockés, responsabilité du titulaire pour la surveillance et la conservation.
  • Conformité aux obligations préfectorales d'agrément et aux règles applicables à la remise pour aliénation ou destruction.

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