Gestion de la fourrière animale et capture d'animaux errants

Communauté de Communes des Deux Rives
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
4 ans (à partir du 09/03/2026)
Budget
Non précisé

Capture, prise en charge et gestion en fourrière

Disponibilité et intervention

  • Prise en charge de la capture d’animaux (chats et chiens) 24h/24 et 7j/7.
  • Réactivité exigée : disponibilité téléphonique continue et intervention opérationnelle dans un délai maximal d’une heure après appel d’une autorité habilitée.
  • Interventions conformes à la réglementation ; détention des accréditations et agréments nécessaires.

Modalités de capture et déroulement opérationnel

  • Méthodologie de capture incluant garanties de réactivité, sécurité des équipes et protection des individus pris en charge.
  • Gestion des situations d’animaux dangereux ou présentant un risque pour la sécurité humaine selon avis vétérinaire.

Prise en charge sanitaire et hébergement

  • Hébergement des animaux, alimentation, soins vétérinaires et vaccination si nécessaire.
  • Identification systématique selon les dispositions légales et tenue du registre administratif (CERFA n°50-4510).
  • Recherche du propriétaire via bases d’identification (I‑CAD) et autres moyens (sites, affichage, photo).
  • Modalités de restitution et facturation : identification et frais éventuels incombant au propriétaire lorsque celui‑ci est retrouvé.

Durées de garde et protocoles spécifiques

  • Délai de garde standard : 8 jours francs ouvrés avec tentative d’avis au propriétaire.
  • Animaux mordeurs/griffeurs : observation sanitaire prolongée (15 jours) avec au moins 3 visites vétérinaires obligatoires.
  • Procédure d’euthanasie uniquement sur avis vétérinaire motivé pour raisons médicales ou dangerosité.

Suivi, rapports et contrôle

  • Édition et transmission de bilans mensuels détaillant lieu/date/conditions de capture, entrées/sorties par type et commune, transferts vers refuges, restitutions et euthanasies avec avis vétérinaire.
  • Transmission d’un bilan annuel synthétique selon périodicité contractuelle.
  • Obligation d’autoriser et faciliter les visites de contrôle sur l’état des locaux et du matériel et de garantir le bien‑être animal et l’entretien quotidien des installations.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Monsieur Christophe ANTOINE

Email

christophe.antoine@cc-deuxrives.fr

Modalités

  • Visite de site recommandée.
  • Contact principal : adresse e‑mail fournie pour prise de rendez‑vous.
  • Demandes d’information et demandes de visite via le profil d’acheteur ; réponse prévue au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt des offres.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché