Gestion du fonds de prêts d'honneur innovation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mise en œuvre opérationnelle du fonds de prêts d'honneur
Objet des prestations
- Assurer l'instruction complète des demandes de prêts d'honneur : prospection et détection de projets éligibles, accueil et information des porteurs, vérification formelle des conditions d'éligibilité, constitution et expertise des dossiers.
- Préparer et présenter les dossiers aux comités de sélection et aux comités d'engagement locaux, en proposant des recommandations (poursuite, refus, ajournement) et en assurant le suivi des décisions.
Suivi des bénéficiaires et gestion opérationnelle
- Accompagnement des bénéficiaires pendant la durée du prêt : mise en place d'ateliers thématiques, suivi post-attribution, et pilotage des actions d'accompagnement.
- Gestion des impayés : identification, traitement en coordination avec la cellule administrative, et transmission au recouvrement si nécessaire.
- Transmission et archivage des pièces des dossiers vers la cellule administrative ; tenue et mise à jour des portefeuilles et des fichiers de suivi.
Organisation territoriale et comités
- Mise en place et animation d'une couverture territoriale organisée en trois territoires de référence avec des comités d'engagement locaux : organisation des comités, modalités de convocation, et coordination inter-territoires.
Pilotage, reporting et indicateurs
- Production de reportings semestriels, tableau de bord et indicateurs de performance (KPI) définis contractuellement.
- Mise en place d'un cadre de gestion des dossiers, procédures de reporting, de traçabilité et de contrôle interne.
Gouvernance, conformité et continuité
- Interface et échanges avec les organes de gouvernance (conseil, comités) et mise en œuvre des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles.
- Gestion des conflits d'intérêts, procédures d'indépendance et déontologie.
- Préparation et exécution des procédures de passation de pouvoir et de transition en fin de mission.
Ressources et méthodologie
- Organisation de l'équipe dédiée (composition, compétences, répartition territoriale), coordination des sous-traitants le cas échéant, et description des procédures opérationnelles (méthodologie d'instruction, analyse de risques, modalités de reporting).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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