Gestion financière et comptable du fonds d'aides pour adaptation des logements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Gestion financière et comptable du fonds d'aides à l'adaptation des logements
Objet et périmètre
- Gestion complète d'un fonds de préfinancement de 700 000 € destiné aux aides/subventions pour l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
- Tenue de la comptabilité dédiée, suivi de trésorerie et archivage des pièces justificatives.
Instruction et exécution des dossiers
- Instruction des demandes : vérification des pièces, reprise des dossiers en cours, constitution des accords de principe et des contrats de préfinancement.
- Engagements et ordonnancement des paiements : émission des engagements financiers et déblocage des fonds directement auprès des entreprises réalisant les travaux, dans le respect des plafonds de préfinancement.
Recouvrements, contrôles et garanties
- Gestion des décomptes, recouvrements et relances ; tenue des états de suivi et conservation des justificatifs.
- Application d'une retenue de 10 % à l'achèvement des travaux en attente de validation finale par les opérateurs concernés.
Reporting et pilotage opérationnel
- Élaboration et mise à jour de tableaux de bord et rapports financiers réguliers (suivi des dossiers, flux de trésorerie, indicateurs d'activité).
- Objectif d'activité : instruire 150 à 200 dossiers par an.
Ressources et conformité
- Mise à disposition d'au moins une personne dédiée à la gestion quotidienne et mobilisation des moyens humains nécessaires.
- Respect du secret professionnel et conformité RGPD ; mises en œuvre de mesures de sécurité des données et acceptation d'audits de contrôle.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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