Gestion financière et comptable du fonds d'aides pour adaptation des logements

Collectivité européenne d'Alsace
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 10 h
Localisation
Alsace
Durée
12 mois (01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 80 000 €

Gestion financière et comptable du fonds d'aides à l'adaptation des logements

Objet et périmètre

  • Gestion complète d'un fonds de préfinancement de 700 000 € destiné aux aides/subventions pour l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
  • Tenue de la comptabilité dédiée, suivi de trésorerie et archivage des pièces justificatives.

Instruction et exécution des dossiers

  • Instruction des demandes : vérification des pièces, reprise des dossiers en cours, constitution des accords de principe et des contrats de préfinancement.
  • Engagements et ordonnancement des paiements : émission des engagements financiers et déblocage des fonds directement auprès des entreprises réalisant les travaux, dans le respect des plafonds de préfinancement.

Recouvrements, contrôles et garanties

  • Gestion des décomptes, recouvrements et relances ; tenue des états de suivi et conservation des justificatifs.
  • Application d'une retenue de 10 % à l'achèvement des travaux en attente de validation finale par les opérateurs concernés.

Reporting et pilotage opérationnel

  • Élaboration et mise à jour de tableaux de bord et rapports financiers réguliers (suivi des dossiers, flux de trésorerie, indicateurs d'activité).
  • Objectif d'activité : instruire 150 à 200 dossiers par an.

Ressources et conformité

  • Mise à disposition d'au moins une personne dédiée à la gestion quotidienne et mobilisation des moyens humains nécessaires.
  • Respect du secret professionnel et conformité RGPD ; mises en œuvre de mesures de sécurité des données et acceptation d'audits de contrôle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.