Gestion et exploitation d'une crèche de 15 places

Commune de Brax
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Brax (31)
Durée
3 ans 9 mois (jusqu'au 31/07/2030), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (durée maxi 6 ans 9 mois, jusqu'au 31/07/2033)
Budget
Non précisé

Prestations de gestion et d'exploitation

Capacité et public accueilli

  • Accueil d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans, capacité nominale 15 places avec possibilité d'occupation jusqu'à 115% sous réserve des règles d'encadrement.

Fonctionnement quotidien

  • Horaires hebdomadaires du lundi au vendredi, amplitude 7h15–18h30.
  • Ouverture sur 48 semaines par an ; fermetures programmées (trois semaines en août et une semaine pendant les vacances de Noël) avec possibilités d'ajustement après accord.

Restauration et hygiène

  • Fourniture de repas équilibrés et adaptés ; biberons préparés sur place.
  • Possibilité d'utiliser des repas livrés/sous-traités sous respect des protocoles HACCP ; contrôle quotidien des températures des réfrigérateurs.
  • Priorité donnée à produits bio et circuits courts lorsque cela est possible.

Fournitures, équipements et locaux

  • Produits d'hygiène et couches fournis par le gestionnaire (possibilité d'alternatives après accord); parents autorisés à fournir certains effets personnels.
  • Matériel partagé entre matériel remis par la collectivité et matériel acquis par le gestionnaire ; inventaire détaillé en annexe.
  • Responsabilités d'entretien définies (travaux d'entretien à la charge du gestionnaire selon annexe spécifique).

Ressources humaines et formation

  • Mise à disposition et rémunération de l'équipe par le gestionnaire ; obligations de qualification, formation continue et suivi professionnel selon la réglementation en vigueur.
  • Procédures de remplacement du personnel et organisation des moyens humains et techniques à définir dans le mémoire technique.

Contrôle qualité et suivi

  • Possibilité pour l'autorité de réaliser des contrôles de conformité à tout moment ; interventions programmées pour limiter les impacts sur les enfants.
  • Élaboration d'un projet d'établissement incluant projet éducatif, projet social et volet développement durable (intégration de la démarche "écolo-crèche").

Gestion administrative et financière

  • Facturation et encaissement des participations familiales, gestion des aides CAF (PSU) et tenue du compte d'exploitation prévisionnel (CEP).
  • Mention d'une participation forfaitaire annuelle de la collectivité (montant non défini) et d'une grille tarifaire applicable (annexe dédiée).

Pièces annexes et obligations documentaires

  • Plans et consistance des locaux, inventaire du matériel, grille tarifaire et détail des travaux/entretien repris en annexes (plans et inventaire fournis).

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