Gestion d'établissements et relais petite enfance

Commune de Baisieux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Baisieux (59)
Durée
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Capacités et périmètre

  • Structure de 35 places dont 30 berceaux réservés.
  • Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (jusqu'à 6 ans pour enfants en situation de handicap).

Obligations administratives et financières

  • Obtenir et maintenir l'agrément réglementaire.
  • Gestion des admissions, attributions de places et files d'attente en liaison avec la commission d'attribution.
  • Tenue de la facturation, encaissement, gestion des impayés, élaboration et suivi des budgets et comptes d'exploitation, bilans CAF/MSA et suivi des subventions.
  • Recherche et gestion des financeurs et production régulière de comptes rendus d'activité.

Exploitation pédagogique et animation

  • Élaboration et mise en œuvre d'un projet d'établissement (accueil, pédagogique, social, développement durable) et d'un projet d'accueil individualisé.
  • Planification des modalités d'accueil (régulier, occasionnel, urgence) et organisation d'activités adaptées au public accueilli.

Restauration et hygiène

  • Préparation des repas en liaison froide selon procédures HACCP et principe de marche en avant.
  • Menus élaborés avec une diététicienne.
  • Exigences alimentaires chiffrées : 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % bio (valeur d'achat HT), 60 % de viandes et poissons durables et de qualité (valeur d'achat HT), 1 repas végétarien/semaine, denrées sans OGM, privilégier circuits courts et agriculture raisonnée.
  • Gestion des déchets et tri sélectif conformément aux consignes de la collectivité ; interdiction de contenants plastiques à usage unique conformément aux prescriptions.

Moyens humains et ressources humaines

  • Reprise du personnel en poste conformément aux dispositions légales (maintien des rémunérations et avantages) ; obligations de transmission d'informations RH (liste, ETP, postes, diplômes, contrats, masse salariale, organigramme) sous délais définis.
  • Maintien des taux d'encadrement réglementaires, plan de formation et remplacements sous 48 h.

Maintenance, équipement et inventaire

  • Entretien courant, maintenance préventive et corrective des installations.
  • Plan de renouvellement des équipements avec dotation annuelle justifiée dans l'offre ; équipements renouvelés acquis par la collectivité en fin de contrat.
  • Inventaire contradictoire d'entrée et état des lieux de sortie.

Sécurité et continuité de service

  • Élaboration d'un protocole écrit de mise en sûreté conforme à la circulaire applicable (PPMS/plan d'urgence).
  • Organisation des plages d'ouverture, gestion des fermetures annuelles et obligations d'information sous courts délais en cas d'incident ou d'absence critique (délais et pénalités prévus).

Communication et pilotage

  • Organisation d'enquêtes de satisfaction, réunions d'information familles et conseil d'établissement ; validation préalable des communications institutionnelles.
  • Fourniture d'indicateurs et outils de pilotage (comptes rendus, tableaux de suivi, bilans).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visites possibles sur rendez-vous ; délai minimum de prise de rendez-vous 48 heures. Date limite de visite : mardi 18 novembre 2025 inclus.

Lieu

Sur site des équipements (EAJE et RPE)

Téléphone

03.30.19.63.63

Modalités

  • Rendez-vous obligatoire auprès du service Achats (achats@mairie-baisieux.fr) avec un préavis minimal de 48 heures.
  • Nombre limité à 2 personnes par candidature ; visites durant les heures de présence des enfants.
  • Interdiction de poser des questions pendant la visite ; questions à formuler par écrit selon la procédure prévue.
  • Une attestation de visite contresignée par le représentant sera remise et doit être jointe à l'offre.

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