Marché de gestion et d'enlèvement des encombrants

Alsace Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite17 novembre 2025 à 10 h
LocalisationMOLSHEIM (67)
Durée
Durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois
Budget
Estimation: 1 700 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Secteur SUD

Dans le cadre de l'accord cadre, le titulaire est chargé des missions suivantes :

  1. Enlèvement des encombrants :
    • Gestion de l'enlèvement des biens et détritus des parties communes ou des locaux de stockage.
    • L'objectif est d'assurer la sécurité des personnes sur les lieux.
    • Les biens doivent être évacués vers des décharges publiques ou des centres de recyclage, avec justification par des bons de décharge.

  1. Critères de l'enlèvement :

    • Identification des biens :
      • Biens non identifiables : élimination de tous les biens et détritus.
      • Biens identifiables : transmission d'une fiche signalétique au bailleur.
      • Biens immatriculés : même procédure que pour les biens identifiables, avec des détails supplémentaires sur le type et la localisation.

  2. Opérations de nettoyage (liste non exhaustive) :

    • Espaces intérieurs des logements (notamment après une expulsion).
    • Espaces intérieurs des parties communes (halls, paliers, escaliers).
    • Espaces extérieurs et abords d'immeubles (parkings extérieurs).
    • Parkings souterrains.
    • Accès et circulations caves.
    • Locaux communs/vélos.
    • Locaux poubelles.
    • Locaux dédiés au stockage des encombrants.

  3. Prestations ponctuelles sur bordereau de prix (BPU) :

    • Les prestations doivent être conformes aux normes en vigueur et le matériel utilisé doit être en parfait état d'utilisation.
    • Le titulaire doit fournir une liste des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations.

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