Gestion des dossiers chômage des agents contractuels et fonctionnaires

Volume et périmètre

Gestion numérique sécurisée des dossiers chômage pour agents contractuels et fonctionnaires, avec un flux prévu jusqu'à 60 dossiers par mois (720 dossiers/an maximum).

Prestations principales

Prise en charge complète des procédures d'indemnisation : ouverture des droits, rejet, reprise, rechargement, réadmission, droit d'option, révision des droits.
Vérification préalable du calcul effectué par la puissance publique avant prise en charge.
Émission d'attestations employeur, avis de paiement, courriers destinés aux allocataires et dossiers d'ouverture de droits.
Simulations de calcul des allocations et analyses réglementaires ponctuelles.
Reprise et basculement des dossiers existants pour assurer la continuité des paiements.

Modalités opérationnelles et techniques

Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée sécurisée avec portail d'accès authentifié; assistance en ligne aux allocataires.
Environnement technique attendu : postes Windows, navigateurs Firefox ou Internet Explorer; possibilité de liaison VPN pour accès distant.
Coordination et échanges sécurisés avec les organismes externes (notamment France Travail) et respect des règles spécifiques au secteur public.

Délai de traitement et livrables

Instruction des demandes d'allocation : délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de l'enregistrement et de la réception des pièces.
État mensuel de suivi des dossiers : transmission au plus tard le 15e jour de chaque mois.
Traitement des réclamations : réponse sous 10 jours ouvrés.

Organisation, suivi et confidentialité

Suivi opérationnel assuré par le responsable RH désigné (ou remplaçant habilité).
Application des règles de confidentialité et de protection des données conformes au CCAG-FCS.

Parties à bons de commande

Prestations complémentaires facturables à l'unité pour dossiers supplémentaires au-delà du volume forfaitaire (unités définies en bordereau de prix unitaires).
Paiement sur présentation de facture pour chaque bon de commande; accord-cadre non exclusif.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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