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Gestion de la divagation et fourrière animale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Non préciséDurée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations techniques
Champ d'intervention
- Gestion complète de la divagation des carnivores domestiques, nouveaux animaux de compagnie et petits animaux de rente sur le domaine public.
- Accueil, hébergement et gestion d'animaux dans une structure de fourrière (centre animalier) dans le respect des règles de protection animale et de police sanitaire.
Interventions opérationnelles
- Capture, contention et prise en charge des animaux divagants, conformément aux dispositions applicables du Code rural et de la pêche maritime.
- Enlèvement et prise en charge en urgence des animaux dangereux.
- Prise en charge des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire.
- Ramassage et évacuation des animaux décédés (limite de poids précisée : 40 kg).
- Interventions 24h/24 et 7j/7 à la demande, avec un délai d'intervention maximal imposé.
Gestion du centre animalier et traçabilité
- Accueil, cantonnement et soins selon protocoles de bien‑être animal et biosécurité.
- Identification, tenue d'un registre d'entrées/sorties et dossiers individuels pour chaque animal.
- Restitution aux propriétaires contre paiement de frais, transfert vers associations, ou euthanasie selon conditions et délais légaux.
- Transmission de rapports d'intervention et d'un rapport d'activité récapitulant l'activité et la gestion de la fourrière.
Moyens humains, matériels et qualification
- Mise à disposition d'une équipe dédiée : responsable de centre, vétérinaire titulaire du mandat sanitaire, techniciens/soigneurs polyvalents.
- Qualifications requises : personnel médicalement apte, formé à la capture et au ramassage, titres et certificats professionnels (ex. CCAD, CAPTAV) et formation continue.
- Moyens matériels : véhicules adaptés et équipés pour le transport d'animaux, matériel de capture et contention, équipements de sécurité et hygiène.
Exigences sanitaires et environnementales
- Protocoles de biosécurité, gestion des déchets biologiques, tri et valorisation.
- Exigences sur le bien‑être animal (hébergement, soins, transport, critères d'euthanasie) et amélioration continue (protocoles internes, fiches techniques, bilans, formations).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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