Gestion du dispositif externalisé de recueil des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

IRD
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Date limite29 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMarseille (13)
Durée
12 mois à compter du 27 février 2026, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le titulaire est chargé de la mise en place et de la gestion d'un dispositif de signalement pour les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Les prestations se décomposent comme suit :

  1. Recueil des Signalements
    • Mise en place d'un outil de recueil des signalements accessible aux agents, simple et ergonomique.
    • L'outil doit être opérationnel dès le premier jour d'exécution et accessible sans interruption de plus de 24 heures.
    • Identification des bénéficiaires du dispositif et redirection des non-bénéficiaires vers les services appropriés.
    • Accusé de réception des signalements avec explication du fonctionnement et respect des règles RGPD.

  1. Procédures d’Orientation

    • Évaluation de la recevabilité des signalements et analyse des faits pour déterminer s'ils relèvent d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement, etc.
    • Information de l'auteur du signalement sur les suites données, avec possibilité de redirection vers les services compétents.
    • Gestion des signalements selon le statut juridique de l'agent mis en cause (droit français ou droit local).

  2. Accompagnement et Communication

    • Élaboration d'un plan de communication pour informer les personnels du dispositif.
    • Participation à des webinaires de lancement et de suivi pour sensibiliser les agents aux modalités de signalement.

  3. Reporting et Bilan

    • Fourniture d'un rapport trimestriel au comité de traitement des signalements, incluant le nombre et le statut des signalements, ainsi que des données qualitatives.
    • Réalisation d'un bilan annuel compilant les informations trimestrielles et une analyse des facteurs de risques.

Ces prestations visent à garantir un dispositif de signalement efficace, respectueux de la confidentialité et des droits des agents.

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