Gestion déléguée du service d'assainissement collectif

SICTEUCEO
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
10 ans (14/03/2026 au 13/03/2036)
Budget
Non précisé

Détail des prestations techniques et opérationnelles

Périmètre fonctionnel

  • Prise en charge complète de l'assainissement collectif : collecte, transport, exploitation et épuration des eaux usées pour l'ensemble des ouvrages et réseaux inclus dans le périmètre contractuel.

Exploitation de la station d'épuration et filière de traitement

  • Exploitation d'une station biologique d'une capacité nominale de 3 500 EH : surveillance des équipements (tamis, bassin d'aération, dégazeur, clarificateur, postes de boues, etc.), pilotage des étapes de traitement, gestion des boues et des sous-produits.
  • Mise en œuvre et mise à jour des procédures d'autosurveillance, réalisation des analyses et transmission des résultats, tenue du journal d'exploitation et production de bilans annuels conformes aux arrêtés applicables.

Réseaux, ouvrages et interventions

  • Exploitation et maintenance du réseau (linéaire indiqué ~26,5 km) et des postes de relevage/refoulement (environ 9 postes) : inspections techniques régulières (ITV), curages préventifs et curages ponctuels, interventions de réparation et entretien des regards et ouvrages annexes.
  • Surveillance, nettoyage et entretien des déversoirs d'orage identifiés.
  • Gestion administrative et technique des interventions sur la voirie et des autorisations nécessaires.

Contrôles et branchements

  • Contrôle des branchements (neufs et existants), encadrement des déversements non domestiques, établissement de rapports d'intervention et suivi des conventions liées aux rejets spécifiques.

Gestion des boues et matières

  • Organisation de la collecte, du conditionnement et de la valorisation ou élimination des boues ; possibilité de proposer des filières alternatives techniques et financières sous réserve d'accord.
  • Programmes de gestion des boues à tenir à jour pendant toute la durée contractuelle.

Continuité du service et astreinte

  • Mise en place d'un dispositif d'astreinte 24 h/24 et 7 j/7 avec délais d'intervention précisés dans l'offre, gestion des urgences et plan de continuité d'exploitation.

Qualité, patrimoine et reporting

  • Tenue et mise à jour des inventaires du patrimoine, plans et SIG géoréférencés.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'assurance qualité, transmission des documents contractuels exigés (programme de renouvellement, plan d'autosurveillance, règlement de service, etc.) et reporting régulier à la collectivité.

Aspects financiers opérationnels

  • Application des cadres de facturation : gestion des abonnements, facturation proportionnelle au m3, gestion des gros consommateurs et des flux de redevances conformément aux documents financiers fournis.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Jeudi 30 octobre 2025

Lieu

Mairie des Ormes-sur-Voulzie

Contact

Mme Pineau, Valor Consultants

Modalités

  • Inscription par mail auprès de Mme Pineau (pineau.valor@yahoo.com).
  • Limitation à 3 participants par candidat ; visites groupées.
  • Échanges limités pendant la visite ; port des équipements de sécurité requis.
  • Attestation de visite remise en fin de visite (original conservé par la collectivité).
  • Possibilité d'organiser une deuxième visite sur demande avant le 05/09/2025.

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