Gestion déléguée du service d'assainissement collectif

Commune de Péroy-lès-Gombries
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 08 h
Localisation
Péroy-lès-Gombries (60)
Durée
12 ans (01/07/2026 au 31/12/2034)
Budget
Non précisé

Description des prestations d'assainissement

Infrastructures et patrimoine

  • Prise en charge complète du patrimoine d'assainissement existant : 6 617 m linéaires de canalisations gravitaires eaux usées, 2 511 m linéaires de canalisations gravitaires eaux pluviales, 2 postes de refoulement télésurveillés, 1 station d'épuration de 1 500 EH (boues activées, aération prolongée, rhizocompostage).
  • Tenue et mise à jour de l'inventaire du patrimoine, cartographie SIG et remise annuelle des données au format Shape.

Exploitation, maintenance et renouvellement

  • Exploitation, entretien préventif et curatif des réseaux EU et EP et des ouvrages associés : regards, boîtes de branchement, tampons, etc.
  • Curage, désobstruction, inspection télévisée (ex. cible mentionnée : 500 m linéaires/an), dératisation annuelle, contrôles métrologiques et actions de sécurité.
  • Propositions annuelles de renouvellement fonctionnel des branchements et tronçons, et réalisation des travaux de renouvellement relevant du délégataire.
  • Gestion des DICT et du guichet unique SISPEA/GIS pour les interventions sur le réseau.

Station d'épuration et gestion des boues

  • Exploitation et maintenance de la STEP (processus biologique, aération, dispositifs de traitement des boues).
  • Traitement et valorisation des boues : épandage ou compostage selon prescriptions, gestion des déchets et sous-produits, suivi agroenvironnemental des épandages.

Surveillance, analyses et conformité

  • Mise en place et tenue des programmes d'autosurveillance : prélèvements et analyses de la qualité des effluents (eau brute et traitée) conformément aux arrêtés et prescriptions réglementaires.
  • Télégestion, télésurveillance et traçabilité des événements et interventions (SISPEA / SIG). Remise d'un mémoire technique et d'un registre des interventions.

Approvisionnement et gestion opérationnelle

  • Gestion des approvisionnements (produits et consommables), gestion des déchets générés par l'exploitation, tenue à jour des bordereaux et justifications.
  • Gestion des relations usagers : accueil, information, procédures de prise en charge des réclamations et interventions sur branchements.

Sécurité, astreinte et continuité de service

  • Service d'astreinte 24h/24 et 7j/7, procédures d'alerte et de communication en cas d'incident, respect des obligations de sécurité et des arrêtés d'exploitation.
  • Traçabilité des interventions via SIG/SISPEA, rapports annuels d'activité et transmission régulière des données opérationnelles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-04-23 10:30

Lieu

Mairie - 164 rue de la Ville - 60440 Péroy-lès-Gombries

Modalités

Visite collective organisée. Attestation de passage signée par le représentant de la collectivité à joindre à l'offre (document annexé au règlement de consultation).

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