Gestion déléguée du service d'assainissement collectif
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations d'assainissement
Infrastructures et patrimoine
- Prise en charge complète du patrimoine d'assainissement existant : 6 617 m linéaires de canalisations gravitaires eaux usées, 2 511 m linéaires de canalisations gravitaires eaux pluviales, 2 postes de refoulement télésurveillés, 1 station d'épuration de 1 500 EH (boues activées, aération prolongée, rhizocompostage).
- Tenue et mise à jour de l'inventaire du patrimoine, cartographie SIG et remise annuelle des données au format Shape.
Exploitation, maintenance et renouvellement
- Exploitation, entretien préventif et curatif des réseaux EU et EP et des ouvrages associés : regards, boîtes de branchement, tampons, etc.
- Curage, désobstruction, inspection télévisée (ex. cible mentionnée : 500 m linéaires/an), dératisation annuelle, contrôles métrologiques et actions de sécurité.
- Propositions annuelles de renouvellement fonctionnel des branchements et tronçons, et réalisation des travaux de renouvellement relevant du délégataire.
- Gestion des DICT et du guichet unique SISPEA/GIS pour les interventions sur le réseau.
Station d'épuration et gestion des boues
- Exploitation et maintenance de la STEP (processus biologique, aération, dispositifs de traitement des boues).
- Traitement et valorisation des boues : épandage ou compostage selon prescriptions, gestion des déchets et sous-produits, suivi agroenvironnemental des épandages.
Surveillance, analyses et conformité
- Mise en place et tenue des programmes d'autosurveillance : prélèvements et analyses de la qualité des effluents (eau brute et traitée) conformément aux arrêtés et prescriptions réglementaires.
- Télégestion, télésurveillance et traçabilité des événements et interventions (SISPEA / SIG). Remise d'un mémoire technique et d'un registre des interventions.
Approvisionnement et gestion opérationnelle
- Gestion des approvisionnements (produits et consommables), gestion des déchets générés par l'exploitation, tenue à jour des bordereaux et justifications.
- Gestion des relations usagers : accueil, information, procédures de prise en charge des réclamations et interventions sur branchements.
Sécurité, astreinte et continuité de service
- Service d'astreinte 24h/24 et 7j/7, procédures d'alerte et de communication en cas d'incident, respect des obligations de sécurité et des arrêtés d'exploitation.
- Traçabilité des interventions via SIG/SISPEA, rapports annuels d'activité et transmission régulière des données opérationnelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
2026-04-23 10:30
Lieu
Mairie - 164 rue de la Ville - 60440 Péroy-lès-Gombries
Modalités
Visite collective organisée. Attestation de passage signée par le représentant de la collectivité à joindre à l'offre (document annexé au règlement de consultation).
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