Gestion des déchets du réseau routier de la DIR Ouest

Ministère de la Transition Écologique
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Date limite15 octobre 2025 à 10 h
LocalisationBrest
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : District de BREST - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages

Les prestations à réaliser comprennent :

  1. Gestion des déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages :
    • Écriture et validation des protocoles d’intervention.
    • Identification et choix des filières de traitement ou de valorisation.
    • Visite du site pour évaluer la quantité et le type de déchets à trier et à évacuer.
    • Enlèvement des déchets sur site et évacuation vers des filières de traitement ou de valorisation.
    • Traitement ou valorisation des déchets.
    • Suivi et traçabilité des déchets via un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
  1. Gestion des déchets issus de l’entretien et de l’exploitation de la route :

    • Formation des agents de la DIR Ouest à la gestion des déchets.
    • Identification et choix des filières de traitement ou de valorisation.
    • Enlèvement des déchets déjà triés dans les Centres d’Entretien et d’Exploitation de la DIR Ouest et leur évacuation vers des filières de traitement ou de valorisation.
    • Traitement ou valorisation des déchets.
    • Suivi et traçabilité des déchets via un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
  2. Obligations du titulaire :

    • Respect des normes et réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'hygiène.
    • Fourniture de pièces justificatives des tonnages des déchets évacués.
    • Utilisation de la plateforme Trackdéchets pour la traçabilité des déchets dangereux.
    • Équipement du personnel avec des protections individuelles et respect des conditions de travail.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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