Accord-cadre de gestion des déchets non dangereux

Eau du Ponant
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationMultiples
Durée
47 mois maximum à compter du 01/02/2026
Budget
Max: 400 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Mise à disposition de contenants : Le titulaire doit fournir des bennes adaptées pour la collecte des déchets non dangereux (DND), ferraille, bois, et papiers/cartons. Les contenants doivent être facilement accessibles et manœuvrables par le personnel d'Eau du Ponant.

  2. Collecte et transport : La prestation inclut la collecte des déchets par rotation ou au grappin, ainsi que le transport vers les sites de traitement ou d'élimination. Les déchets collectés proviennent principalement du centre d'exploitation de Kerlaurent et d'autres sites ponctuels.

  1. Valorisation ou élimination des déchets : Le titulaire est responsable de la valorisation ou de l'élimination des déchets collectés, en respectant les réglementations en vigueur.

  2. Gestion des flux de déchets : Les flux de déchets concernés incluent les refus de dégrillage, ferraille, bois, et papiers/cartons. Des tableaux de quantités de déchets évacués sont fournis à titre informatif.

  3. Méthodes de fonctionnement : Le titulaire doit garantir la propreté lors des opérations de chargement et respecter les installations existantes. Il est également responsable des réparations et nettoyages nécessaires en cas d'erreur de manutention.

  4. Obligations de transport et d'élimination : Le titulaire doit assurer le transport et l'élimination de tous les déchets, en conformité avec les normes environnementales et de sécurité. En cas de non-respect, Eau du Ponant se réserve le droit de réaliser la prestation aux frais du titulaire.

  5. Contrôle des prestations : Eau du Ponant ou un représentant désigné contrôlera l'exécution des prestations. Le titulaire doit justifier de l'exécution complète de ses obligations.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

08/10/2025 de 13h30 à 17h00

Lieu

Kerlaurent, STEU Landerneau, PR Kergonidec, usine de Pont Ar Bled

Contact

Service achats

Modalités

Une présentation physique du matériel déjà présent et des sites sera possible sur demande. Un rendez-vous doit être pris avec le service achat via la messagerie Mégalis au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

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