Gestion des déchets hospitaliers et industriels

Service de santé des armées, Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 13 h
Localisation
Metz (57)
Durée
1 an
Budget
Non précisé

Lot 1 — Gestion des DASRI

Périmètre et flux pris en charge

  • Collecte, transport, incinération et valorisation des déchets d'activités de soins à risques infectieux issus des salles de soins et services médico-techniques (radiologie, consultations, etc.).

Contenants et approvisionnement

  • Fourniture et renouvellement des boîtes à aiguilles (2L, 4L, 11L), sacs jaunes, fûts plastiques 60 L, GRV 750/770 L pour stockage centralisé.
  • Étiquetage des GRV et fourniture des étiquettes d'identification pour les contrôles en incinération.

Collecte et interventions

  • Collectes internes depuis les locaux de stockage jusqu'au véhicule, pesage systématique du chargement à chaque enlèvement.
  • Fréquence fixe : 3 passages par semaine (lundi, vendredi + 1 jour à convenir). Plage horaire 08:00–10:00 sauf accord contraire.
  • Stockage intermédiaire maximal réglementaire 72 heures ; organisation des tournées adaptée pour longs week-ends/jours fériés.
  • Capacité initiale estimée : mise en place d'environ 15 GRV/mois ; ajustement (ajout/suppression de contenants) sous 48 heures à réception de la demande.

Exigences techniques et réglementaires

  • Véhicules et opérations conformes à la réglementation ADR ; prestataire responsable de la manutention après chargement.
  • Traitement par incinération sur territoire national ; justificatifs d'élimination (BSD / Trackdéchets) requis pour paiement.

Entretien, hygiène et maintenance

  • Nettoyage, désinfection et maintenance des contenants réutilisables après chaque déchargement ; protocole de nettoyage et FDS des produits fournis.
  • Maintenance des compacteurs et basculeurs avec vérifications et attestations trimestrielles.

Suivi et prestations annexes

  • Transmission des bordereaux de suivi et preuve d'élimination ; réunions de lancement et réunions de suivi (trimestrielles ou semestrielles selon indicateurs) avec PV et fiches de performance.
  • Actions d'information/sensibilisation et formation du personnel (réunion 3–4 h, animation stand) ; un audit annuel sur demande inclus avec rapport.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

HRIA Legouest, rue des Frères Lacretelle, 57070 METZ

Contact

Service des Prestations Externalisées (SPE) — M. Rémi BERNARD

Téléphone

03 87 56 46 27

Modalités

Visite obligatoire ; prise de rendez-vous auprès des contacts indiqués ; attestation de visite fournie signée par l'établissement.

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