Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale toutes périodes confondues 48 mois)
Budget
Estimation: 703 800 €

Traitement final des DASRIA

Prestations principales

  • Réception des DASRIA produits par les sites désignés, pesée et enregistrement des flux.
  • Traitement final selon le procédé proposé par l'opérateur : incinération (avec garante de température réglementaire lorsque applicable) ou autre procédé décrit ; gestion complète de la traçabilité (bordereaux papier CERFA n°11351*04 et/ou solution dématérialisée compatible Trackdéchets).
  • Gestion administrative complète : émission de certificats de destruction pour DASRIA spécifiques, enregistrement des bordereaux et feuillets réglementaires.

Exigences opérationnelles et qualité

  • Nettoyage et désinfection systématiques des bacs roulants après chaque vidange sur le site de traitement ; contrôles qualité et procédures de vérification du nettoyage.
  • Procédure de prise en charge des DASRIA radioactifs (déclenchement de détection, schéma de prise en charge) et intégration de cette procédure aux modes opératoires.
  • Procédure de réception/refus des lots non conformes et gestion corrective des non‑conformités.
  • Capacité de réception quotidienne (cadence et organisation) et plans de continuité d’activité pour assurer service en fonctionnement dégradé (grève, incident technique, crise sanitaire).

Contraintes réglementaires et techniques

  • Installations de traitement autorisées (ICPE) et justifiant des conformités réglementaires applicables.
  • Respect des prescriptions applicables aux DASRIA, des règles d'emballage spécifiques et, le cas échéant, de l'ADR pour le transport.

Documents attendus

  • Description détaillée du procédé de traitement, modes opératoires, organigramme et fiches techniques ; preuve d'autorisation d'exploitation et attestations réglementaires.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites préconisées et facultatives pour prise de connaissance des sites.
  • Aucune date fixe fournie dans les pièces consultées : les candidats doivent prendre rendez‑vous auprès du référent indiqué en annexe n°1 du CCAP pour organiser les visites.
  • Modalités d'accès et conditions de sécurité (points de contact, conditions d'accueil) précisées dans l'annexe administrative correspondante.

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