Gestion et conservation des archives publiques de l'Agence de Services et de Paiement

2. Versements du site de l’ASP vers le titulaire

• Fourniture de conteneurs et étiquettes, vérification et intégration de l’inventaire.
• Transport et entrée en stock des archives.
• Délai d’exécution : 15 jours après réception de la commande.

3. Conservation

• Assurance de la conservation des archives dans un lieu agréé.
• Remplacement des boîtes dégradées à la charge du titulaire.

4. Communication d’une boîte

• Recherche, sortie, transport et réintégration de la boîte.
• Délai de livraison : 24 à 48 heures selon la formule choisie.

5. Communication par numérisation des documents

• Numérisation des pages demandées et envoi par messagerie électronique.
• Délai d’exécution : 8 heures ouvrées après réception de la demande.

6. Consultation sur place et photocopies

• Mise à disposition d’une salle pour consultation et réalisation de photocopies.

7. Destruction

• Destruction des boîtes dont le délai de conservation a expiré, avec rédaction d’un bordereau d’élimination.
• Délai d’exécution : 20 jours ouvrés après réception de la commande.

8. Restitution des archives pour sortie définitive

• Mise à disposition des boîtes sous un conditionnement approprié, avec remise d’un inventaire et des données de gestion.

9. Suivi informatique de la prestation

• Outil informatique de gestion des archives permettant de suivre l’état des stocks et les mouvements des archives.