Gestion, collecte et traitement des déchets

Commune de Maubeuge
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Maubeuge (59)
Durée
Délai d'intervention opérationnel : 48 heures (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour les interventions de collecte/enlèvement ; pour interventions amiante le délai de 48 heures court à compter de la notification du plan de retrait ou selon planning défini avec les services techniques
Budget
Estimation: 31 000 €

Lot 3 — Collecte et traitement de dépôts contenant de l’amiante

Objectif et périmètre

  • Détection, repérage, ramassage, évacuation et traitement sécurisé des dépôts sauvages comportant des matériaux amiantés en milieu ouvert.

Opérations et méthodologie

  • Repérage et diagnostic préalable, élaboration d’un plan de retrait, installation et sécurisation des zones d’intervention, mise en place des protections collectives et individuelles.
  • Échantillonnage et, si possible, tri sur site ; conditionnement et évacuation sécurisés conformes à la réglementation pour déchets amiantés.
  • Prestation tarifée en lignes forfaitaires (ex. forfaits pour ramassage de dépôts, évacuation par tonne, traitement de dépôts mélangés) telles qu’énoncées dans le DPGF.

Contraintes réglementaires et sécurité

  • Preuve d’habilitations, autorisations, formations et compétences pour interventions sur matériaux amiantés.
  • Respect des obligations déclaratives auprès des autorités compétentes (inspection du travail, etc.).
  • Conditionnements et transports conformes à la réglementation ADR (emballages, étiquetage, scellés numérotés, documents de transport).
  • Organisation de la signalisation et de la sécurité sur site (panneaux, cônes, personnel de sécurité/traffic si nécessaire).

Traçabilité et documents

  • Fourniture de comptes rendus et éléments de traçabilité (volumes, mesures appliquées, transport, stockage) et transmission des autorisations/justificatifs.
  • Planification et frise prévisionnelle des interventions à joindre à l’offre.

Tous les détails du marché

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