Gestion, collecte et traitement des déchets

Commune de Maubeuge
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Maubeuge (59)
Durée
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions successives de 12 mois
Budget
Estimation: 155 000 €

Lot 1 — Prise en charge et traitement de déchets non incinérables

Objectif et périmètre

  • Prendre en charge apports volontaires et flux de déchets non incinérables (inertes, non dangereux, dangereux selon typologie) : dépôts sauvages, produits toxiques (pots de peinture, solvants, huiles moteurs, batteries, désherbants, etc.), déchets verts, gravats, pneumatiques, documents confidentiels.

Opérations à réaliser

  • Réception et contrôle des apports, stockage temporaire sécurisé, tri et traitement final selon filières agréées (ISDI/ISDND/ISDD selon cas).
  • Mise en œuvre de process de traitement adaptés à chaque nature de déchet et valorisation privilégiée (méthanisation, biogaz, compostage, réutilisation) lorsque techniquement possible.
  • Tenue d’un pesage agréé et émission de tickets/accusés d’entrée précisant immatriculation du véhicule, date/heure, nature et poids par catégorie.
  • Fourniture mensuelle d’un compte rendu d’exploitation détaillant les entrées par catégorie, traitements effectués et traçabilité des sous-produits.

Contraintes réglementaires et organisationnelles

  • Exploitation uniquement dans une installation autorisée et conforme à la réglementation (arrêtés préfectoraux, ICPE, code de l’environnement, code du travail, règlement sanitaire applicable).
  • Capacité de traitement annuelle suffisante pour prendre en charge l’ensemble des flux définis.
  • Mise en place de mesures d’urgence : solutions de remplacement opérationnelles dans des délais courts en cas d’interruption de service (prise de mesures d’urgence et mise en place d’alternatives conformément aux exigences contractuelles).

Documents et preuves à fournir

  • Autorisations/arrêtés préfectoraux et habilitations d’exploitation.
  • Preuves et description du système de pesage agréé.
  • Description technique du centre de traitement (process, traçabilité, devenir des sous-produits) et assurances couvrant les responsabilités.

Tous les détails du marché

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