Fourniture et gestion centralisée des abonnements pour les services municipaux

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (écoles incluses). Il concerne toutes les revues et autres publications périodiques, qu'elles soient en format papier ou numérique, à l'exception des quotidiens nationaux et locaux ainsi que des numéros isolés.

Modalités d'exécution

• Demandes d'abonnement : Le titulaire doit informer la Ville en cas d'indisponibilité d'un titre et doit s'assurer que les abonnements coïncident avec la date de fin de l'accord-cadre. Les abonnements doivent être renouvelés, mis en route ou supprimés selon les demandes du Service archives communales et documentation.
• Durée des abonnements : Les abonnements sont contractés pour une durée maximale d'un an et ne peuvent être renouvelés tacitement. Un bon de commande est nécessaire pour tout renouvellement.
• Non-parution d'un numéro : En cas de non-parution d'un numéro, le montant doit être remboursé au prorata du coût de l'abonnement.
• Disparition de titres : Si un titre disparaît en cours d'abonnement, le titulaire doit rembourser les sommes engagées au prorata du temps écoulé.