Gestion des bas de quais et transport en fond mouvant des déchets

Modalités d'intervention

• Intervention sur signalement par l'agent de déchèterie ; possibilité d'interventions hors horaires d'ouverture si requis.
• Organisation des rotations : passage des véhicules, chargement au sol (sans inclure le gardiennage ni l'entretien des sites), bâchage, transport et vidage sur les exutoires indiqués.
• Pesée obligatoire des flux à l'arrivée sur les sites de traitement (utilisation du pont bascule) et transmission des bons de pesée.

Personnel et sécurité

• Mise à disposition du personnel qualifié et formé ; port obligatoire des EPI ; remplacement des chauffeurs soumis à formation exigée.
• Élaboration et signature d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement ; description de la politique sécurité dans le mémoire technique.

Matériel et maintenance

• Fourniture et entretien des véhicules à fond mouvant ; matériel soumis à acceptation par l'acheteur public.
• Réparations et maintenance à la charge du titulaire ; remontée d'incidents et tenue d'un registre d'entretien des bennes/matériels.

Suivi, reporting et contrôles

• Rapports mensuels d'exploitation (présentation des pesées, états mensuels, incidents) à transmettre avant le 10 du mois suivant.
• Rapport annuel d'activité (effectifs, qualifications, evolution des matériels, attestations de vérifications) à transmettre annuellement.
• Accès et contrôle des documents techniques et comptables par l'acheteur public ; contrôles qualité réguliers et sanctions/pénalités prévues en cas de non-respect des engagements.

Organisation contractuelle et opérationnelle

• Définition des délais entre commandes et évacuations à détailler dans l'offre ; proposition d'organisation des rotations et adaptation selon les caractéristiques de chaque déchèterie.
• Mise en place de modalités de suivi des flux, envoi des pesées et mise à jour des informations d'exploitation.