Gestion des bas de quai et collecte des déchets

SYDED DU LOT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Lot (46)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 1 900 000 €

Gestion et exploitation des bas de quai

Fourniture et location de contenants

  • Mise à disposition et location de caissons 30 m³ compatibles (dimensions et écartements conformes aux spécifications techniques). Fourniture d'un caisson 20 m³ dédié pour stockage carton selon besoin.
  • Fourniture de gébox étanches 600 L conformes ADR pour batteries (mise à disposition et remplacement à l'enlèvement).
  • Supports de collecte pour films souples (sacs 400 L) : fourniture et maintien des supports en haut de quai.
  • Uniformité visuelle des contenants au sein du périmètre, entretien et état : pas plus de 10 % de surface extérieure rouillée ; portes, crochets et soudures conformes.

Collecte, enlèvement et transport

  • Retrait des caissons pleins, remplacement systématique par caisson vide équivalent, retraitement des contenants endommagés/non conformes pris en charge par le titulaire.
  • Transport par camions gros porteurs étanches sans transbordement ; utilisation de bâches/filets contre les envols ; circulation et transport conformes au Code de la route et à la réglementation déchets.
  • Gestion des clefs d'accès (remise de deux exemplaires, jusqu'à trois exemplaires supplémentaires sur demande). Restitution des clefs en fin de contrat.

Traçabilité et pesée

  • Pesées obligatoires et transmission des bons de pesée (véhicule, transporteur, poids entrée/sortie, nature du déchet, site, date).
  • Emission obligatoire des BSD via la plateforme Trackdéchets pour les flux concernés.
  • Étalo nnage des systèmes de pesée au moins deux fois/an ; transmission des bons d'étalonnage semestriels.
  • Registre d'enlèvements, récapitulatif mensuel détaillé à joindre aux factures et bilan annuel.

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Interventions du lundi au vendredi selon plages horaires définies ; pas d'enlèvement avant 7h ; règles de délai d'intervention selon heure de commande (fenêtre 12h/16h/>16h).
  • Nettoyage des caissons interdit sur site ; nettoyage complet en locaux de l'entreprise au minimum trimestriellement (justificatifs requis).
  • Véhicules conformes Euro 6 ; chauffeurs formés à l'éco‑conduite (attestations à fournir).
  • Obligation d'avertir en cas de dégradation matérielle dans les 4 heures ; pénalités prévues en cas de non-respect des prescriptions de sûreté/signalement.

Flux traités en offre de base

  • Prise en charge des flux bas de quai : encombrants (triés), cartons, métaux, films plastiques souples, batteries (traitement obligatoire pour cartons, métaux, films et batteries).

Prestations optionnelles / PSE

  • Possibilités d'options ou prestations supplémentaires : pneumatiques (caissons 15 m³/6 m³), plâtre (caissons 15 m³ / bornes 3 m³), bois traité (caissons 30 m³), et traitement/valorisation spécifique des encombrants. Quantités indicatives à prendre en compte pour chiffrage initial.

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