Gestion des assurances de collectivité sur instao.fr

Garanties et périmètre couverts

Gestion globale des assurances excluant les risques statutaires du personnel.
Couverture et gestion des garanties suivantes : flotte et matériel roulant, responsabilité civile générale et défense-recours, dommages aux biens immobiliers et mobiliers, protection juridique (y compris défense pénale des agents et des élus).

Parc assuré et biens concernés

Prise en charge des véhicules et matériels motorisés et attelés : minibus, véhicules techniques, véhicules de service, tracteur, broyeur, bateau, matériel attelé, et autres immobilisations listées.
Inventaire indicatif des biens assurés et adaptation des garanties aux catégories d'actifs.

Gestion des sinistres et services opérationnels

Gestion complète des sinistres : réception et enregistrement des déclarations, instruction, suivi, indemnisation, recours et réclamations.
Modalités de pilotage des dossiers sinistres avec délais de prise en compte et de traitement, suivi des franchises et gestion des recours.
Mise en place d'interlocuteurs dédiés et d'un dispositif de proximité pour le traitement opérationnel et les contacts réguliers.

Obligations de traçabilité et reporting

Conservation et transmission des pièces, production de rapports réguliers sur la sinistralité, tableaux de bord et justificatifs de gestion.
Transparence des échanges documentaires et traçabilité des décisions et des paiements liés aux garanties.

Modalités contractuelles et offres

Acceptation d'offres de base et de variantes conformément au cadre légal applicable.
Gestion administrative des flux financiers et facturation selon les modalités contractuelles établies.

Exigences techniques et ressources

Exigence de présenter une équipe projet et un mémoire technique démontrant les capacités professionnelles pour la gestion et le suivi des sinistres.
Disponibilité des outils et procédures pour traitement, archivage et communication sécurisée des dossiers.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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