Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Grand Lieu Communauté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible une fois 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

Prestation globale de gestion, d'entretien, d'animation sociale et d'accompagnement pour des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, avec appui opérationnel pour la gestion de stationnements illicites.

Gestion administrative et accueil

  • Accueil des occupants et présence minimale quotidienne sur chaque aire.
  • Procédures d'entrée : vérification d'identité, recensement des occupants, présentation du règlement intérieur, signature de la convention de séjour, encaissement de la caution et de l'avance, état des lieux d'entrée, démarrage des fluides.
  • Application et suivi du règlement intérieur, gestion des demandes de prolongation de séjour et suivi des décisions.
  • Procédures de sortie : état des lieux contradictoire, restitution de la caution, bilan des sommes dues.
  • Saisie et suivi des aides de type allocation de logement temporaire (ALT2) et tenue des données associées.
  • Utilisation et maintenance évolutive d'un logiciel de gestion dédié (assurance de traçabilité et conformité RGPD), sans nécessité d'avenant pour évolutions réglementaires ou fonctionnelles.

Gestion financière

  • Tenue des encaissements (droits d'usage, cautions, charges eau/électricité) et transmission des éléments comptables au régisseur / comptable public.
  • Mise en place de régies, suivi mensuel des flux, restitution des sommes indûment perçues.
  • Gestion des impayés : priorisation de procédures amiables, suspension ou recours au recouvrement selon contexte.
  • Application d'une structure tarifaire forfaitaire pour les prestations récurrentes et tarification unitaire pour prestations ponctuelles spécifiques.

Gestion technique et entretien

  • Entretien courant des emprises (propreté, espaces verts), gestion des déchets, prévention et traitement des dépôts sauvages.
  • Entretien et maintenance des installations : blocs sanitaires, alimentations électriques, points d'eau ; fourniture de petit matériel et consommables.
  • Traçabilité des interventions et consignation des incidents ; signalement des dysfonctionnements sous délai maximal prescrit.
  • Proposition et coordination de travaux lourds et d'améliorations ; contrôle périodique des installations sensibles (équipements électriques, extincteurs).
  • Organisation de fermetures temporaires et coordination des déplacements d'usagers vers sites alternatifs.

Accompagnement des stationnements illicites

  • Phase d'approche : prise de contact réactive, collecte d'informations, orientation vers aire adaptée, établissement de fiches de liaison.
  • Phase opérationnelle : médiation, conventions d'occupation éventuelles, perception de redevances selon modalités prévues.
  • Phase de remise en état : ramassage, évacuation des encombrants, coordination du nettoyage et restitution des emprises.

Coordination, médiation et suivi social

  • Coordination régulière avec les autorités compétentes et acteurs locaux ; rôle central d'agents de liaison/médiation.
  • Production de comptes rendus et bilans réguliers (fréquence mensuelle et annuelle) couvrant occupation, mouvements, encaissements, impayés, actions menées et incidents.
  • Mise en œuvre ou participation à actions sociales (accès aux droits, école, santé, insertion) en lien avec schémas départementaux.

Ressources humaines et données

  • Désignation de responsables dédiés et d'équipes qualifiées (accueil, maintenance, médiation), organisation garantissant continuité et réactivité.
  • Modalités de reprise éventuelle du personnel du titulaire sortant selon dispositions prévues.
  • Dispositif de protection des données personnelles conforme aux obligations applicables, mesures techniques et organisationnelles, et exigences spécifiques en cas de sous-traitance.

Tous les détails du marché

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

02/06/2026 09:30-12:00

Lieu

Point de rendez-vous : aire de Geneston

Modalités

Attestation de visite à joindre à l'offre (modèle fourni dans le DCE) signée par le représentant de l'acheteur.

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