Gestion administrative des allocataires, réversions et cotisants

Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Durée jusqu'au 31/12/2026. Lot A : janvier 2026 – août 2026. Lot B : janvier 2026 – décembre 2026
Budget
Estimation: 230 000 €

Description des prestations demandées

Objet général

Prestation d'instruction et de gestion administrative de dossiers relatifs aux droits à pension, demandes de réversion et dossiers cotisants, incluant l'analyse, la saisie, la préparation des décisions/notifications et le suivi des dossiers.

Lot A — Allocataires et prestations réversions (volumes estimés : équivalent 4 ETP, répartis 50/50)

  • Analyse et instruction des demandes de retraite (liquidation des droits) : vérification de la complétude, vérification des pièces, saisie des liquidations dans l'outil interne.
  • Instruction des demandes de réversion : réception des éléments, relances pour pièces manquantes, vérification des conditions d'attribution, préparation et expédition des notifications de droit.
  • Gestion des indemnités journalières : contrôle des conditions, rédaction de courriers, saisie des ordonnancements, suivi administratif des dossiers.
  • Saisie administrative courante : mises à jour de données (changements d'adresse, informations personnelles), traitement des fiches de liaison inter‑régimes et délivrance d'attestations.
  • Gestion téléphonique d'un portefeuille dédié et suivi des relances.
  • Activités secondaires : production de statistiques, classement, traitement des cas particuliers, contribution aux activités transverses de la division.

**Lot B — Cotisants (volumes estimés : équivalent 1 ETP)**n

  • Analyse et instruction des dossiers cotisants : affiliations, études de dossiers de cotisations, saisie des bordereaux et des données de cotisation.
  • Instruction des demandes de dispenses et traitement des saisines pour la Commission de recours amiable.
  • Gestion des relances, des appels de cotisations et des saisies de données liées aux cotisations.
  • Activités secondaires : participation aux travaux transverses de la division et production de reporting.

Compétences et organisation

  • Équipes formées et expérimentées en instruction retraite, réversion et cotisations ; capacité à mobiliser ressources équivalentes aux volumes estimés.
  • Le titulaire doit proposer une organisation de pilotage, montée en charge, et modalités de staffing avec formation initiale et transferts de compétences.

Méthodologie, pilotage et livrables

  • Modalités de suivi : indicateurs qualité et de performance à proposer (ex. délais d'instruction, taux de complétude, nombre de relances), reporting périodique et réunions de pilotage.
  • Livrables opérationnels : accusés de réception, notifications de droits, ordonnancements, bordereaux de cotisations, attestations, statistiques et rapports de suivi.

Contraintes opérationnelles et sécurité des traitements

  • Traitement de données sensibles liées à la retraite, réversion et cotisations ; obligation de conformité aux règles de confidentialité et de sécurité des traitements et de mise en place de garanties techniques et organisationnelles appropriées.

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