Gestion administrative des allocataires, réversions et cotisants
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations demandées
Objet général
Prestation d'instruction et de gestion administrative de dossiers relatifs aux droits à pension, demandes de réversion et dossiers cotisants, incluant l'analyse, la saisie, la préparation des décisions/notifications et le suivi des dossiers.
Lot A — Allocataires et prestations réversions (volumes estimés : équivalent 4 ETP, répartis 50/50)
- Analyse et instruction des demandes de retraite (liquidation des droits) : vérification de la complétude, vérification des pièces, saisie des liquidations dans l'outil interne.
- Instruction des demandes de réversion : réception des éléments, relances pour pièces manquantes, vérification des conditions d'attribution, préparation et expédition des notifications de droit.
- Gestion des indemnités journalières : contrôle des conditions, rédaction de courriers, saisie des ordonnancements, suivi administratif des dossiers.
- Saisie administrative courante : mises à jour de données (changements d'adresse, informations personnelles), traitement des fiches de liaison inter‑régimes et délivrance d'attestations.
- Gestion téléphonique d'un portefeuille dédié et suivi des relances.
- Activités secondaires : production de statistiques, classement, traitement des cas particuliers, contribution aux activités transverses de la division.
**Lot B — Cotisants (volumes estimés : équivalent 1 ETP)**n
- Analyse et instruction des dossiers cotisants : affiliations, études de dossiers de cotisations, saisie des bordereaux et des données de cotisation.
- Instruction des demandes de dispenses et traitement des saisines pour la Commission de recours amiable.
- Gestion des relances, des appels de cotisations et des saisies de données liées aux cotisations.
- Activités secondaires : participation aux travaux transverses de la division et production de reporting.
Compétences et organisation
- Équipes formées et expérimentées en instruction retraite, réversion et cotisations ; capacité à mobiliser ressources équivalentes aux volumes estimés.
- Le titulaire doit proposer une organisation de pilotage, montée en charge, et modalités de staffing avec formation initiale et transferts de compétences.
Méthodologie, pilotage et livrables
- Modalités de suivi : indicateurs qualité et de performance à proposer (ex. délais d'instruction, taux de complétude, nombre de relances), reporting périodique et réunions de pilotage.
- Livrables opérationnels : accusés de réception, notifications de droits, ordonnancements, bordereaux de cotisations, attestations, statistiques et rapports de suivi.
Contraintes opérationnelles et sécurité des traitements
- Traitement de données sensibles liées à la retraite, réversion et cotisations ; obligation de conformité aux règles de confidentialité et de sécurité des traitements et de mise en place de garanties techniques et organisationnelles appropriées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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