Gestion de l'accueil périscolaire

Activités et encadrement

• Surveillance, prise en charge des enfants, organisation d'animations et d'activités éducatives structurées.
• Mise en œuvre d'un projet éducatif validé et coordination avec les enseignants.
• Distribution de collations conformément aux règles d'hygiène et à la tarification en vigueur.

Locaux et matériels

• Utilisation des locaux et espaces extérieurs mis à disposition selon les jours et plages horaires définis ; certains espaces et équipements peuvent être exclus de la mise à disposition.
• Gestion du mobilier et des équipements mis à disposition, avec inventaire et règles de restitution.

Organisation et moyens humains

• Disposition de moyens humains et matériels adaptés pour garantir sécurité, continuité et qualité du service.
• Recrutement et organisation du personnel d'encadrement ; possibilité de nomination/reprise de postes clés (directeur/animateurs).
• Sous-traitance possible sous conditions et avec approbation/communication du contrat de sous-traitance.

Conformité et agréments

• Respect des obligations réglementaires applicables à l'accueil sans hébergement (agréments/rela­tions CAF, DDCS, PMI, etc.) et signalement des incidents.

Responsabilités, assurances et gestion des risques

• Souscription des assurances nécessaires couvrant locaux, activités et responsabilités ; obligations de couverture et gestion des risques précisées.

Financement et rémunération

• Rémunération fondée sur contributions familiales, recettes CAF et contribution forfaitaire communale ; mécanismes d'indexation et de partage éventuel des excédents décrits dans les annexes et le compte prévisionnel d'exploitation.

Contrôles, suivi et gouvernance

• Obligations de tenue de comptes, rapports annuels, contrôles financiers et techniques, et participation à un comité de suivi avec réunions régulières.

Biens et reprise

• Régimes définis pour biens propres, biens de reprise et biens de retour à la fin du contrat.

Sanctions et résiliation

• Pénalités applicables, mesures coercitives (mise en régie provisoire), résiliation et modalités de traitement des litiges.