Gestion des abonnements et services documentaires

Centre National de la Recherche Scientifique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 14 h
Localisation
France (métropole et outre-mer) et à l'international
Durée
Durée initiale alignée sur l'année civile, reconduction tacite annuelle, durée totale maximale 48 mois (entrée en vigueur 25/01/2027)
Budget
Max: 144 000 000 € - Estimation: 12 000 000 €

Gestion des abonnements et services associés (édition hors France)

Objet général et prestations

  • Prestations opérationnelles identiques au lot couvrant les publications éditées par des sociétés ayant leur siège hors de France : gestion complète administrative et technique des abonnements papier et électroniques, réabonnements, réclamations, mise en service, reporting et fourniture de spécimens.

Modalités tarifaires spécifiques

  • Gestion des prix en devise : conversion en euros au taux applicable au moment de la commande (taux de chancellerie) ; frais bancaires à la charge du titulaire.
  • Mécanismes de prix inconnus et taux plafond de majoration applicables selon l'acte d'engagement.

Fonctions communes

  • Interlocuteur dédié, formation en français, documentation exploitable, reporting semestriel au format Excel, disponibilité en heures ouvrées et obligations RGPD/hébergement en France/UE comme exigé contractuellement.

Fourniture de spécimens et pénalités

  • Fourniture de spécimens à la demande avec délai contractuel pour envoi et pénalités en cas de retard (montant et plafond précisés contractuellement).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Fourniture sur demande du bénéficiaire ; envoi sous délai maximal contractuel de 30 jours ouvrés ; pénalités de 50 € HT par jour calendaire de retard, plafonnées à 3 000 € HT par demande ; livraison à l'adresse du bénéficiaire suivant sa demande.

Produits à fournir

  • Spécimen d'un numéro de périodique ou extrait de base de données

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