Géoréférencement des réseaux et matériels d'éclairage public

Prestations de détection et relevés

• Détection électromagnétique active (avec application des fiches SCGE et prescriptions des exploitants le cas échéant) et/ou détection passive (géoradar) ; réalisation éventuelle de sondages hors-trace pour calibration.
• Relevé topographique des ouvrages détectés par tachéométrie, GNSS, photogrammétrie ou LiDAR afin d'assurer une restitution 3D précise.
• Respect des règles SCGE/PGOC et des normes NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3 pour les levés et la qualification des localisations.

Exigences de densité et de précision

• Ouvrages rectilignes : distance moyenne entre points ≤ 15 m.
• Zones courbes : distance moyenne entre points ≤ 3 m.
• Réseaux non cartographiés : relevé au minimum tous les 2 m et à chaque changement de direction ; repérage de branches, coudes et changements de dénivelé.
• Points géoréférencés par ouvrage : au moins 3 points, espacés au maximum de 50 m si possible.
• Objectif de précision de classe A sur les 3 dimensions (ex. précision centimétrique selon prescriptions du CCTP).

Livrables et productions attendues

• Plan Géoréférencé de l’Ouvrage Détecté (PGOD) en formats DWG et PDF et fond de plan géoréférencé fourni par le titulaire.
• Attestation de localisation d’ouvrage en classe A.
• Rapport de prestation par ouvrage comprenant : synthèse des opérations, matériels et modes opératoires utilisés, dates et détails des mesures, nature/type/diamètre des réseaux, numéros de série des équipements, PGOD et listes des ouvrages non reclassés en A et tracés théoriques.
• Bordereau des éléments relevés et structures de fichiers conformes aux prescriptions de transfert de données définies dans le cahier des charges.

Contraintes opérationnelles, sécurité et coordination

• Respect des autorisations et habilitations (AIPR, habilitations exploitants comme ENEDIS, IPS le cas échéant) et coordination SPS selon les règles en vigueur.
• Obligation de signalisation et de sécurisation des interventions terrain ; personnel habilité et formation requise pour travaux à proximité des réseaux.
• Gestion des autorisations de circulation et occupations de domaine public ; tenue de réunions de coordination avec la maîtrise d'ouvrage et respect des modalités de transmission des livrables.

Modalités d'exécution et organisation

• Organisation des interventions en secteurs, comptes rendus et réunions de suivi selon les règles du CCTP.
• Fourniture des livrables numériques et cartographiques selon formats et structures définis dans le cahier des charges (DWG/PDF, rapports détaillés, attestations).
• Respect des prescriptions réglementaires relatives à l'environnement et à la sécurité lors des opérations de géodétection et des levés.