Géomètres, topographes et géotechniciens

Mairie des Allues
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Les Allues (73)
Durée
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 30 000 €

Lot 1 — Géomètre expert

Nature des prestations

  • Missions juridiques et foncières : délimitation, recherche de mitoyenneté, bornage, convocations, conciliation, établissement de procès-verbaux de bornage, plans et croquis de bornage.

Plans et relevés topographiques

  • Plans topographiques d’exploitation foncière aux échelles 1/500, 1/200, 1/100 comprenant quadrillage décimétrique, coordonnées en pourtour, flèche Nord, limites parcellaire publiques/privées (avec amorce de limites séparatives 5 m), chaussées, trottoirs, bâtiments, accès, fossés, talus, ouvrages d’art, luminaires, poteaux, signalisation, position et altimétrie des regards, branchements et conduites visitables avec diamètres et altitudes, nivellement rattaché aux cotes NGF, nature des sols et réseaux concessionnaires (enseignements sur parties enterrées et affleurantes : nature, dimensionnement, charge).

États descriptifs de division en volumes / division parcellaire

  • Levés d’architecture pour EDDV : volumes, fractions, cotes NGF, modénatures, ouvrants, cotations horizontales et verticales.
  • Plans de division, calculs de surfaces, tableaux de correspondance cadastrale, document d’arpentage, collecte des signatures et formalités (fiscales et publicité foncière) conformément aux lignes tarifaires du bordereau.

Livrables et exigences

  • Remise minimale : 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique en PDF et DWG.
  • Vérification in situ obligatoire si plans préexistants ; respect des niveaux NGF pour altimétrie.
  • Application de pénalités en cas d’omission d’informations exigées.

Modalités d’exécution

  • Prestations mobilisables ponctuellement sur bons de commande ; titulaire tenu de fournir moyens, personnel qualifié et respecter délais du bon de commande.

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