Prestations de géomètres pour opérations foncières et immobilières

Le lot couvre les opérations de division parcellaire, de mise en copropriété ou en volume et de création d’ASL ou d’AFUL sur le périmètre de l’agence Île-de-France.

La division parcellaire comprend la définition des assiettes foncières, l’établissement des limites, la recherche des servitudes apparentes, la rédaction du document modificatif du parcellaire cadastral et du document d’arpentage, selon quatre tranches : 1 à 5 lots, 6 à 10 lots, 11 à 20 lots et 21 lots et plus. Sont également prévus, lorsque nécessaires, la note de servitude, le bornage, les demandes d’alignement individuel et la réunion contradictoire avec les riverains.

Le bornage comprend l’analyse des titres, l’abornement ou la délimitation, le relevé des limites et points de calage, le plan de bornage, le procès-verbal normalisé de reconnaissance des limites, le recueil des signatures et, si nécessaire, le procès-verbal de carence. Le titulaire prépare aussi les projets de statuts d’ASL ou d’AFUL et les transmet en formats Word, PDF et XML.

La mise en copropriété ou en volume comprend la prise en charge administrative, l’identification de l’immeuble, l’étude des parties et équipements communs, la division en lots privatifs, leur typologie et leur quote-part, le calcul des tantièmes, la surface développée et la surface des espaces verts. Un tableau récapitulatif et les états descriptifs de division sont transmis en Word, PDF et XML. Des plans de copropriété par niveaux peuvent être commandés selon les documents disponibles.

Les missions complémentaires peuvent porter sur un certificat d’urbanisme ou le mesurage des espaces verts. Les déplacements sont compris. Chaque mission donne lieu à un bon de commande, à un planning sous une semaine détaillant visites, documents provisoires, relecture et documents définitifs, puis au contrôle qualité et au reporting. Le bon signé doit être retourné sous 48 heures ; les rendez-vous avec les locataires sont pris par le titulaire et les incidents doivent être signalés sous 24 heures ouvrées.