Prestations de géomètre expert et topographe

S.A.3.M.
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
2 ans (reconductible 1 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 1 400 000 €

Mission géomètre‑expert (Lot 1)

Objectifs principaux

  • Établissement et mise à jour de l'état parcellaire et recherche cadastrale/hypothécaire.
  • Délimitation et bornage : convocations, opérations contradictoires sur le terrain, pose de bornes, procès‑verbaux et formalités de publicité foncière.
  • Production de documents d'arpentage (documents élémentaires et complexes), plans pour cessions et piquetage des lots.

Levés et plans

  • Plans topographiques et fonciers aux échelles 1/500 et 1/200 selon besoin ; relevés de bâtiments 1/50, 1/100 ; élévations et coupes.
  • Rattachements géodésiques en coordonnées Lambert III (NTF) et nivellement NGF (IGN 69). Précision conforme à l'arrêté ministériel du 20/01/1980.

Livrables et formats

  • Fichiers AutoCAD (DWG compatibles AutoCAD 2024) structurés (nomenclature couches/blocs), PDF et tirages papier (A0, A1, A2, A3) ; supports numériques (clé USB) fournis.
  • Quantités indicatives : état parcellaire initial 1, mises à jour 30 parcelles, 100 bornes, 80 limites, 15 documents élémentaires, 15 documents complexes ; tirages A0=5, A1=3, A2=8, A3=15, clés USB=10 (DQE indicatif).

Contraintes et contrôle qualité

  • Conservation et réception des repères avec procès‑verbaux contradictoires ; responsabilité de la polygonation générale.
  • Corrections exigées en cas d'erreurs détectées ; retenue possible jusqu'à 20 % sur honoraires pour erreurs manifestes.

Modalités de transmission

  • Livrables électroniques en .zip/.pdf/.docx/.xlsx/DWG/DXF ; transmission sur support physique sous 2 jours en cas de problème d'envoi.

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