Prestations de géomètre
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
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Plan Topographique Numérique
- Zone bâtie : Confection d’un plan avec les périmètres des constructions, nombre d’étages, limites de propriétés, coordonnées de points caractéristiques, etc.
- Zone non bâtie : Confection d’un plan des allées, voiries, et parkings, incluant les alignements des voies, mobilier urbain, et marquage au sol.
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Nivellement de Terrain
- Réalisation d’un semis de points par quadrillage pour obtenir une représentation régulière du relief, avec une précision normale de 15 mm.
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Polygone
- Mise en place des points d’appui et fourniture d’un tableau avec les coordonnées XYZ.
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Figures des Murs à l’Échelle du 1/100ème
- Confection d’un plan avec les héberges, ouvertures, murs séparatifs, et altitudes rattachées au nivellement général.
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Implantation d’Ouvrages
- Calculs préalables, points implantés, confection d’un plan et d’un procès-verbal d’implantation.
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Bornage y Compris Publicité Foncière
- Analyse des documents, recherche des bornes, rédaction d’un procès-verbal de bornage, et confection d’un plan des bornes implantées.
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Établissement des Documents d’Arpentage
- Indication sur l’extrait cadastral, rédaction de la chemise 6463 N, et démarches auprès du cadastre.
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Morcellement de Propriété
- Relevés planimétriques, définition des limites, et confection d’un plan de morcellement.
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Parcellaire
- Établissement d’un plan parcellaire et état parcellaire par identification cadastrale.
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Relevé Dimensionnel d’un Parc de Stationnement
- Relevé des dimensions et nombre de places de stationnement, avec établissement d’un plan.
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Servitudes (d’ordre privé ou administratif)
- Études des pièces juridiques et confection d’un plan de servitudes.
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Mise en Copropriété d’après les Plans Fournis
- Établissement des plans et rédaction des pièces écrites.
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Scission de Copropriété
- Réalisation des plans et recalcul des tantièmes.
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État Descriptif de Division en Volumes
- Établissement des plans et rédaction des pièces écrites.
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Calcul des SHOB, SDP, SHAB
- Lever et calcul des surfaces des bâtiments existants et à construire.
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Calcul des Surfaces Utiles
- Lever et calcul des surfaces utiles avec délimitation par une teinte.
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Loi Carrez
- Établissement de la loi Carrez conformément aux obligations légales.
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Plan des Réseaux Existants
- Plan de synthèse des réseaux existants, récolement des réseaux, et détection de réseaux existants.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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