Fourniture de gel et solution hydroalcoolique pour hygiène des mains

• Respect strict des normes d'activité selon usage :
  • Friction hygiénique : EN 13727 (bactéricidie), EN 1500, EN 13624 (levuricidie), EN 14476 (virucidie) en 30 s (conditions propres spécifiées).
  • Friction chirurgicale : NF EN 12791 (procédure chirurgicale), NF EN 13727, EN 1500, EN 13624, EN 14476 ; essais et temps d'exposition requis (ex. NF EN 12791 2 x 45 s).
• Les références normatives doivent être présentées dans leur dernière version.

Formulation et composition

• Interdits : parfum, colorant, amérisant.
• Préférences : formulation contenant peu ou pas d'isopropanol ; préférence produits en gel.
• Indication des caractéristiques physico‑chimiques à fournir : formule centésimale datée et signée, point éclair, conditions de conservation avant/après ouverture, températures de stockage et hygrométrie, volume distribué par coup de pompe.

Conditionnements et distributeurs

• Pompe délivrant 3 mL par coup de pompe.
• Conditionnements exigés : flacon airless 1 L ; flacon pompe 300–500 mL ; flacon poche 100–150 mL.
• Présentation visuelle et étiquetage des flacons à fournir (iconographie demandée dans l'offre).

Installation, maintenance et interventions

• Dépose gratuite des distributeurs existants, installation des nouveaux distributeurs et remise en état ou remplacement gratuits en cas de défaillance.
• Organisation des interventions en coordination avec les services techniques (calendrier validé préalablement).
• Délai d'intervention en urgence à présenter et pris en compte dans l'évaluation technique.

Approvisionnement et logistique

• Proposition de moyens organisationnels et techniques garantissant la sécurité d'approvisionnement et la qualité (plan logistique, moyens de stockage et de livraison, suivi des lots).
• Possibilité de proposer des références complémentaires dans la limite d'extensions (plage commerciale limitée à 10 % des quantités maximales annuelles par référence).

Conformité réglementaire et contrôles

• Conformité au règlement (UE) n°528/2012 (biocides) : AMM Biocide (TP1) ou inscription tableau des produits biocides ; fournir justificatifs d'autorisation/inscription.
• Attestation d'absence de perturbateurs endocriniens dans les matériaux d'emballage (ex. bisphénol A, phtalates).
• Modalités de vérification qualitative et quantitative prévues ; conservation d'un spécimen/échantillon pour contrôle de conformité pendant toute la durée du contrat.

Contraintes sur la sous‑traitance et origine

• Limitation de sous‑traitance et d'origine : ne pas sous‑traiter plus de 50 % à des opérateurs économiques originaires de pays tiers exclus ; justificatifs d'origine à fournir ; sanctions financières prévues en cas de non‑respect.

Documents et pièces techniques exigés (à fournir dans l'offre)

• Rapports/PV d'essais normatifs complets ; formule centésimale datée et signée ; fiche de données de sécurité ; attestation matériaux d'emballage sans perturbateurs endocriniens ; iconographie/étiquetage ; listes de références et distributeurs ; informations techniques vérifiables (volume pompe, durée de conservation, point éclair, conditions de stockage).