Fourniture de gazole non routier

Livraisons et modalités operatives

• Livraisons multi-sites désignés par le contrat.
• Quantité minimale par commande : 1 000 litres.
• Délai maximal de livraison : 72 heures après commande (le candidat peut proposer un délai ≤ 72 h).

Volumes et approvisionnement

• Quantité prévisionnelle annuelle : 20 000 litres.
• Mécanisme d'approvisionnement d'office : en cas d'impossibilité d'approvisionnement, achat direct par l'acheteur public chez un autre fournisseur avec mécanisme de restitution du surcoût.

Prix et facturation (modalités opérationnelles)

• Prix établis à l'unité en fonction des quantités distribuées avec application éventuelle de remises au bordereau de prix.
• Facturation possible par quinzaine ou mensuelle, détaillée par véhicule, transmission électronique via la plateforme prévue par l'acheteur.

Origine et conformité

• Origine des fournitures optionnée (origines vérifiables, ex. UE/FR) selon pièces contractuelles.

Exigences contractuelles complémentaires

• Justificatifs administratifs et pièces constitutives à fournir avec l'offre.
• Respect des obligations sociales liées à l'exécution (attestations et limites de certaines rémunérations).