Fourniture de gazole par cartes accréditives

Volumes et moyens d'accès

• Volumes annuels définis : 70 000 à 80 000 litres.
• Cartes nominatives : 15 à 20 cartes, chacune associée à un numéro de véhicule (4 chiffres) ; numéro de véhicule saisi manuellement à chaque transaction.

Système de gestion et suivi

• Fourniture d'un outil de gestion en ligne permettant la consultation de l'historique des transactions par véhicule et la gestion des cartes (activation/désactivation en cas de perte/vol).
• Procédure de gestion des pertes/vols responsabilisant le titulaire pour dégager l'acheteur à compter de la déclaration.

Exploitation et modalités de distribution

• Approvisionnement via les stations agréées du titulaire et/ou son réseau de distribution.
• Disponibilité 24 h/24 pour les usagers sur les stations agréées.
• Stations et installations adaptées à l'approvisionnement des camions bennes (hauteur minimale des installations : 3,80 m).

Facturation et tarification

• Tarification unitaire au litre indexée sur le prix affiché à la pompe, avec application d'un rabais unitaire éventuel.
• Mécanisme de facturation et modalités de rabais à préciser dans les pièces d'engagement (barèmes et modalités d'application du rabais).

Organisation contractuelle

• Accord-cadre à bons de commande avec attribution à un seul titulaire.
• Fonctionnement sans émission de bons de commande traditionnels : chaque plein est déclenché par la présentation de la carte accréditive.