Fourniture de gaz naturel et services associés

Commune de Verneuil sur Vienne
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Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Verneuil sur Vienne (Non précisé)
Durée
3 ans (durée initiale); accord-cadre jusqu'au 31/12/2028, exécution à partir du 15/12/2025
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture de gaz

  • Fourniture de gaz naturel répartie par segments de consommation (T1 à T3) pour les Points de Livraison désignés.
  • Gestion du comptage et du raccordement selon les contrats de raccordement des Points de Livraison.

Service client et gestion contractuelle

  • Interlocuteur unique et nominatif accessible par email et téléphone sur plage horaire dédiée (9h00-12h00 / 13h00-18h00 les jours ouvrés), avec procédure de remplacement et transmission des coordonnées en cas d'absence.
  • Traitement des demandes contractuelles et techniques, gestion des échanges avec les gestionnaires de réseau pour les opérations de bascule et l'exécution des contrats.
  • Mise en place d'un système d'alerte sur dépassements de puissances souscrites ou de niveaux de capacité journalière.
  • Gestion des évolutions de périmètre : procédures de rattachement et de détachement de Points de Livraison.

Facturation

  • Facturation mensuelle détaillée des quantités consommées par site, ventilée (fourniture, acheminement, taxes), avec délai de transmission des éléments de facturation liés aux flux gestionnaires.
  • Présentation des factures au format PDF et structure de données exportable pour traitement.

Flux dématérialisés et reporting

  • Transmission périodique des données de consommation et des coûts par Point de Livraison / PCE avec ventilation en €HT et €TTC.
  • Récapitulatif annuel détaillé des consommations et coûts par PDL/PCE.

Espace client numérique

  • Mise à disposition d'un espace Internet sécurisé pour le suivi des consommations et l'accès aux factures.
  • Accès nominatif et conformité RGPD des comptes.
  • Contenu minimal attendu : factures PDF, historiques mensuels de consommation exportables (xls), options possibles (alertes, exports enrichis).

Optimisation tarifaire

  • Réalisation d'une étude annuelle d'optimisation des paramètres tarifaires d'acheminement (analyse comparative de la situation actuelle et d'une situation optimisée, estimation des gains potentiels).
  • Accompagnement pour la mise en œuvre des modifications tarifaires et réalisation des démarches nécessaires auprès des gestionnaires.

Opérations préalables à l'exécution et bascule

  • Vérifications de faisabilité de bascule auprès du gestionnaire de réseau, souscription des accès réseau nécessaires et préparation du système d'information de facturation avant le début des livraisons.
  • Suivi et reporting des étapes de bascule pour chaque Point de Livraison.

Modalités opérationnelles

  • Rémunération des prestations selon prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées.
  • Gestion organisée des marchés subséquents et des rattachements/détachements de PDL dans le cadre d'un accord-cadre.

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