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Fourniture de gaz naturel et services associés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 11 hLocalisation
La Ravoire (73)Durée
3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux points de comptage client (PCE), incluant l'utilisation des réseaux de transport et de distribution et la livraison conforme aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.
Décomposition tarifaire
- Poste 1 : abonnement mensuel forfaitaire sur la durée.
- Poste 2 : prix proportionnel au kWh PCS (facturation de la consommation en kWh PCS).
Points de livraison
- 12 points de comptage identifiés (PCE) : GI031648, GI116213, 19631837886350, 19631259015172, GI031678, GI031681, GI031661, GI031668, GI031680, 19631693168502, 47399421128384, 19650940596182.
- Les PCE peuvent être modifiés en cas de nouveaux raccordements ou suppressions.
Obligations techniques et opérationnelles
- Assurer la continuité de la livraison et la gestion technique auprès du gestionnaire de réseau (rétablissements, modifications de comptage, changements de tarification d'acheminement, installation de coffrets et compteurs, coordination technique).
- Vérification de la cohérence des pièces techniques et signalement des anomalies.
Services associés inclus dans le prix
- Accompagnement lors de la transition entre opérateurs pour maintenir la continuité d'acheminement.
- Outil de gestion en ligne des consommations (extranet) avec consultation des factures et historique exportable, accessible pendant 12 mois après la fin du contrat.
- Facturation groupée avec dissociation comptable et technique.
- Un interlocuteur dédié joignable en journée et facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau.
Volumes indicatifs
- Volumes annuels indicatifs totaux fournis à titre informatif : 2 353 921 kWh ; 2 133 213 kWh ; 1 770 235 kWh. Ces valeurs sont indicatives et non contractuelles.
Options d'approvisionnement vert
- Options proposées pour une part de la consommation de référence : CBioGaz 10% (avec complément gaz vert 90%), CBioGaz 20% (gaz vert 80%), CBioGaz 30% (gaz vert 70%). Ces options comprennent la quantité et le coût associé et servent de critère de choix en cas d'égalité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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