Fourniture de gaz naturel rendu sur site

Objet principal

Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les points de livraison listés dans l’annexe BPU du lot, avec gestion contractuelle et administrative associée.

Tarification et facturation

Tarification détaillée par PDL/PCE et par tranche de consommation conformément au BPU : reprise des consommations prévisionnelles par PDL pour le calcul des prix, ventilation des composantes tarifaires (part fixe, part variable, stockage, ATRD/ATRT, CTA, taxes, TVA).
Facturation mensuelle conforme au modèle contractuel avec ligne distincte pour la CTA et fourniture des justificatifs officiels nécessaires.

Interface GRD et opérations techniques

Gestion complète des démarches auprès du GRD : souscription d’accès, mises en service/suppressions, transmission des demandes spécifiques et refacturation des prestations GRD sans marge.

Services associés et outils

Plateforme accessible en ligne pour suivi consommation/facturation par PDL, export Excel/CSV, historique et alertes.
Simulations tarifaires (initiale puis annuelles) et propositions d’optimisation des coûts et usages.

Relevés, bascule et intégration

Modalités de relevés/estimations et régularisations détaillées ; accompagnement opérationnel à la bascule des sites listés dans le BPU ; capacité d’intégrer des points de livraison supplémentaires et à traiter des PDL présentant des anomalies.

Obligations techniques

Détention et mise à jour annuelle de l’autorisation de fourniture ; disponibilité des justificatifs des composantes tarifaires publiées ; respect du format et des exigences du BPU.

Livrables contractuels attendus

Plateforme de suivi et exports, modèle de facturation mensuelle, note méthodologique/mémoire technique, simulation initiale et simulations annuelles d’optimisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Patrimoine Habitation Moderne

Pondération	Critère