Fourniture de gaz naturel et gestion des composantes tarifaires

Tarification et facturation

• Abonnement : part fixe mensuelle calculée à partir du volume prévisionnel.
• Molécule : prix unitaire ferme du MWh, non révisable pendant la durée de chaque marché subséquent.
• Taxes et composantes (acheminement, CEE, CPB, accises) : refacturation et révision possible en cas d’évolution réglementaire; variations des tarifs réseaux appliquées prorata temporis.
• Pas de dépôt de garantie exigé sur l’abonnement ou la molécule.

Options commerciales et environnementales

• Possibilité d’option d’énergie verte avec surcoût au MWh et modalités de délivrance des certificats à préciser au prix unitaire.

Gestion opérationnelle et obligations

• Transmission des historiques de consommation, relevés d’index et bilans annuels.
• Accès sécurisé en ligne pour consultation des consommations et factures, outil de suivi en ligne et rapport récapitulatif annuel.
• Procédures de rattachement/détachement de points de livraison et coordination avec le gestionnaire de réseau.

Organisation contractuelle et échanges

• Actualisation des bordereaux de prix avant chaque marché subséquent et possibilité de réunions de cadrage/échanges périodiques pour le suivi et l’optimisation des coûts d’utilisation du réseau.