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Fourniture de gaz naturel formule Bloc et Spot
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Non préciséDurée
12 mois, reconductible deux fois, durée maximale 36 mois
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet de la fourniture
- Fourniture physique de gaz naturel jusqu'aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) désignés.
- Structure tarifaire « Bloc + Spot » : volumes Bloc fixés à terme (prix forward marché), complément Spot indexé PEG Day‑Ahead, avec application d'une marge unitaire P0 sur les volumes Spot.
Gestion opérationnelle et données
- Gestion contractuelle et administrative des PCE, équilibrage et gestion des pertes conformément aux règles GRT/GRD.
- Mise à disposition quotidienne des données brutes et métadonnées (granularité journalière, qualité, statut) sans surcoût, possibilité de mandat pour accès tiers.
- Mesures opposables issues du GRD/GRT, facturation régularisée à réception des index définitifs.
Portail et reporting
- Portail sécurisé multi‑comptes offrant suivi journalier par PCE (volumes, prix unitaires, agrégats), export CSV/Excel et historisation 36 mois.
- Reporting mensuel détaillé par PCE : volumes journaliers, indice appliqué, marge, sous‑totaux et contrôles; modèle de reporting transmis selon SLA.
SLA, support et continuité
- Disponibilité du portail ciblée à 99,0 % par mois calendaire (exclusions planifiées/tiers non imputables).
- Support commercial et technique avec accusé de réception des tickets sous 4 heures ouvrées, résolution sous 48 heures ouvrées, incidents critiques priorisés sous 24 heures ouvrées.
- Plan de continuité d'activité (PCA) et plan de reprise (PRA) définis pour le portail et la facturation (objectifs RPO/RTO ciblés).
Facturation et refacturations
- Facturation mensuelle détaillée par PCE (identification PCE, volumes, indice de marché, marge fixe, prix journaliers, sous‑totaux, taxes) et transmission électronique.
- Options d'achèvement par prix dissocié (molécule + acheminement) ou prix livré; refacturations au réel pour acheminement, stockage, capacités, taxes et surconsommations selon justificatifs.
Conformité, sécurité et réversibilité
- Respect des obligations réglementaires applicables (Code de l'énergie, REMIT, RGPD, codes de conduite GRT/GRD).
- Confidentialité et accès restreint aux données, notification des incidents de sécurité sous 48 heures après connaissance, coopération aux audits.
- Réversibilité sans surcoût : transmission des historiques 36 mois, données et paramètres techniques; portail en lecture seule 30 jours après fin de contrat et coopération au transfert vers le successeur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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