Fourniture de gaz naturel

Caractéristiques techniques

• CPV : 65210000-8, 09123000-7.
• Consommation de référence : 932 672 kWh/an (base de calcul pour les engagements de fourniture).
• Approvisionnement continu avec obligations de sécurité et de maintenance de la continuité d'alimentation.

Exigences opérationnelles

• Désignation d'une personne référente pour l'exécution et communication de tout changement de contact.
• Modalités logistiques et techniques garantissant la continuité, la sécurité et la traçabilité des livraisons.
• Sous-traitance possible sous réserve d'agrément préalable et conditions de paiement prévues.

Cadre contractuel et documents

• Application du CCAG-FCS.
• Confidentialité et obligations de protection des données (conformité RGPD) pour les échanges d'information liés à l'exécution.
• Aucune variante ni prestations supplémentaires prévues dans les pièces consultées.
• Modalités de modification du contrat par avenant en cas d'obligations nouvelles et imprévisibles.

Pièces attendues

• Production d'éléments administratifs et d'un mémoire technique détaillant l'organisation, les modalités d'approvisionnement et les conditions de distribution (pièces précisées dans le DCE).