Fourniture de gaz naturel

Rythme et disponibilité

Approvisionnement 24 h/24 et 7 j/7, prestation ininterrompue.

Modalités opérationnelles

• Contrat de transport unique couvrant l'ensemble des points de livraison.
• Collecte et échange de données techniques avec le gestionnaire de réseau pour les points de livraison indiqués.
• Prise en compte des frais de stockage par le titulaire et intégration de ces frais dans l'offre.
• Volumes fournis au bordereau indiqués à titre prévisionnel et susceptibles de varier sans ajustement tarifaire.

Conformité et obligations

• Respect des règles de facturation électronique (Chorus Pro) et des dispositions applicables du CCAG FCS.
• Le titulaire doit fournir les pièces et éléments demandés pour la candidature et l'offre conformément aux prescriptions contractuelles.

Exclusions et responsabilités

• Le transport physique et la qualité du gaz livré relèvent du gestionnaire de réseau et ne sont pas de la responsabilité du fournisseur.