Fourniture de gaz et d'électricité

Mairie de Samoreau
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Samoreau (77)
Durée
12 mois (01/01/2026 au 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Fourniture de gaz et d'électricité

Description générale

  • Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour l'ensemble des points de comptage et de livraison indiqués.
  • Contrat unique couvrant à la fois l'acheminement (accès et utilisation des réseaux publics de distribution) et la fourniture d'énergie.

Périmètre technique

  • Reprise des données techniques et de consommation des sites fournies en annexe pour intégration au bordereau des prix.
  • Gestion des entrées/sorties de sites, des pointes de consommation et des relevés de comptage liés aux PCE/PDL.

Facturation et conditions commerciales

  • Remplissage d'un bordereau des prix modèle avec les éléments de prix à renseigner par le candidat.
  • Modalités de facturation, règles de calcul des prix, acomptes éventuels et pénalités en cas de discontinuité de fourniture prévues contractuellement.

Suivi opérationnel

  • Mise à disposition d'un outil de suivi en ligne des consommations et des contrats.
  • Obligation de garanties techniques liées à la continuité de fourniture et aux interfaces avec les gestionnaires de réseau.

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