Fourniture de gaz en bouteilles et conteneurs consignés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Fourniture de gaz butane
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Produits et conditionnements : bouteilles consignées 13 kg (capacité ciblée 13 kg ± 3 kg) et 50 kg (50 kg ± 10 kg). Prix des recharges et montant des consignes renseignés séparément dans le bordereau.
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Gestion des consignes et échanges : bouteilles consignées restituées à l'administration après remboursement de la consigne. Principe d'échange plein/vide : à partir de la 2ᵉ livraison, chaque bouteille pleine livrée implique la restitution d'une bouteille vide équivalente.
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Traçabilité et certificats : à chaque remise de consigne, transmission d'un certificat par bouteille précisant la capacité en kg et la valeur HT/TTC ; enregistrement et conservation des certificats pour remboursement final.
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Entretien et contrôles techniques : réalisation des opérations réglementaires sur contenants (visites annuelles, décapage, contrôles visuels intérieur/extérieur, nettoyages, marquages, épreuves quinquennales, etc.). Tenue d'un rapport consignant les résultats et les qualifications du personnel intervenant.
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Conformité normative et sécurité : fournitures conformes aux normes françaises (NF) ou européennes (EN), à défaut normes locales applicables. Frais d'emballage et de transport en cas de rejet à la charge du titulaire.
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