Fourniture de gasoil en vrac pour cuve

Modalités d’exécution

• Contrat de type accord‑cadre avec bons de commande et remises en concurrence pour chaque besoin.
• Commandes formalisées par ordre / bon de commande transmis par courrier électronique.
• Livraison en vrac directement à la cuve, avec vérification quantitative et qualitative à la réception.
• Délais maximaux de livraison : 24 heures pour commande passée avant 12h00 ; 36 heures pour commande passée après 12h00 (hors week‑ends et jours fériés).
• Livraisons réalisées pendant les heures d’ouverture (08:00‑15:00) en présence d’un agent de la collectivité.

Exigences techniques et conformité

• Carburant conforme aux normes européennes.
• Attestation de conformité NF Environnement ou équivalent exigée parmi les pièces contractuelles.
• Prestation d’assurance couvrant les tiers en cas d’accident ou de dommages pendant l’exécution des livraisons.

Contrôles et obligations administratives

• Vérifications quantitatives et qualitatives à chaque livraison et transmission des documents de conformité.
• Obligation de facturation électronique selon les modalités contractuelles et respect des délais de paiement prévus.
• Fourniture des pièces administratives et justificatifs demandés au dossier de candidature (attestations fiscales et sociales, moyens humains et matériels, qualifications).