Fourniture de gasoil en vrac pour cuve
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juin 2026 à 12 hLocalisation
Pechbonnieu (31)Durée
2 ans (01/07/2026 - 30/06/2028)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
Fourniture et livraison en vrac de gasoil destiné à l’alimentation d’une cuve existante de 7 500 litres.
Modalités d’exécution
- Contrat de type accord‑cadre avec bons de commande et remises en concurrence pour chaque besoin.
- Commandes formalisées par ordre / bon de commande transmis par courrier électronique.
- Livraison en vrac directement à la cuve, avec vérification quantitative et qualitative à la réception.
- Délais maximaux de livraison : 24 heures pour commande passée avant 12h00 ; 36 heures pour commande passée après 12h00 (hors week‑ends et jours fériés).
- Livraisons réalisées pendant les heures d’ouverture (08:00‑15:00) en présence d’un agent de la collectivité.
Exigences techniques et conformité
- Carburant conforme aux normes européennes.
- Attestation de conformité NF Environnement ou équivalent exigée parmi les pièces contractuelles.
- Prestation d’assurance couvrant les tiers en cas d’accident ou de dommages pendant l’exécution des livraisons.
Contrôles et obligations administratives
- Vérifications quantitatives et qualitatives à chaque livraison et transmission des documents de conformité.
- Obligation de facturation électronique selon les modalités contractuelles et respect des délais de paiement prévus.
- Fourniture des pièces administratives et justificatifs demandés au dossier de candidature (attestations fiscales et sociales, moyens humains et matériels, qualifications).
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