Gardiennage et sécurité des sites

Types de prestations et modalités opérationnelles

• Gardiennage récurrent : présence régulière selon planning mensuel/hebdomadaire.
• Gardiennage ponctuel programmé : interventions planifiées selon tranches horaires (plages jour/nuit/week‑end/fériés) avec répartition horaire annuelle fournie en DQE.
• Gardiennage ponctuel urgence / relai de sécurité : intervention en urgence sous 2 heures maximum ; confirmation écrite attendue pour demandes téléphoniques.
• Rondes : rondes programmées et aléatoires, jour (durée ≥ 30 minutes) et nuit/week‑end/fériés (≈ 15 minutes) ; compte rendu horodaté à transmettre immédiatement.

Exigences relatives au personnel

• Carte professionnelle CNAPS valide pour chaque agent.
• Formations et habilitations exigées : PSC1 ou SST, formation EPI (prévention incendie / extincteurs), habilitation électrique H0B0.
• Justificatifs des qualifications disponibles sur simple demande ; défauts entraînant refus d’intervention ou remplacement.

Moyens matériels à fournir par le titulaire

• Téléphone PTI porté par chaque intervenant, tenue professionnelle, badge d'identification, moyens de communication adaptés et à faible consommation énergétique.

Reporting, traçabilité et livrables

• Main courante / comptes‑rendus horodatés pour chaque intervention, transmission dématérialisée immédiate.
• Reporting trimestriel détaillé (heures par type de prestation, nombre de sites couverts, recours sous‑traitants, facturation) et consolidation annuelle ; inventaire semestriel des accès/badges.
• Clause de réversibilité : restitution des données au format exploitable en fin d'exécution.

Contrôles, qualité et cybersécurité

• Vérifications périodiques des agréments CNAPS et contrôles internes par le titulaire ; audits et contrôles sur site avec obligation de proposer mesures correctives sous 24 h.
• Exigences de cybersécurité et protection des données : procédures de gestion des incidents, chiffrement des échanges, gestion des habilitations et stockage sécurisé des données, questionnaire cybersécurité à rendre dans les délais contractuels.

Continuité de service et remplacements

• Remplacement en cas d'absence prévisible (préavis 48 h) ; en cas d'absence imprévisible notification sous 10 minutes et remplacement sous 1 heure. Organisation prévue pour pallier perturbations (grèves, intempéries, épidémies).

Sanctions et pénalités

• Barème de pénalités appliqué en cas de non‑conformité (retards, défauts de remplacement, non‑transmission de reporting, manquements aux consignes, etc.).