Marché FSE+ n°01-2025 : Contrôles de service fait sur le Programme Opérationnel National FSE+ 2021-2027

DREETS de Normandie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 15 h
LocalisationNon précisé
Durée
12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le marché est constitué d'un lot unique, sans décomposition en tranches. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Contrôles de Service Fait (CSF) :
    • Réalisation de contrôles de service fait sur les dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme national 2021-2027 FSE+.
    • Reprise des contrôles de service fait précédemment mis en œuvre par le prestataire suite à des contrôles par des autorités (ANAFE, DGEFP, etc.).

  1. Organisation des Échanges :

    • Échanges réguliers entre le titulaire et le Service FSE de la DREETS de Normandie pour signaler toute difficulté rencontrée dans le traitement des dossiers.
    • Transmission des bilans d'exécution par les bénéficiaires au Service FSE pour validation.

  2. Nature des Contrôles :

    • Les contrôles peuvent être réalisés de manière exhaustive ou sur échantillon, selon les critères définis dans la convention de l'organisme bénéficiaire.
    • Les contrôles exhaustifs portent sur toutes les dépenses déclarées, tandis que les contrôles sur échantillon nécessitent une liste de pièces justificatives à fournir par l'organisme bénéficiaire.

  3. Livrables Attendus :

    • Rapports provisoires et définitifs de CSF, fiches financières, et pièces justificatives examinées dans le cadre du contrôle.
    • Les livrables doivent être téléchargés sur la plateforme « Ma démarche FSE+ ».

  4. Délais de Réalisation :

    • Les délais de réalisation varient selon la catégorie du dossier, allant de 30 à 100 jours calendaires, avec des dispositions pour la suspension des délais en cas de retraitement des bilans par les bénéficiaires.

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