Fourniture de fruits et légumes de saison

Qualité et traçabilité

• Produits entiers, sains, sans altération, prioriser catégories Extra ou Première pour produits normés.
• Étiquetage obligatoire sur chaque lot/unité : nom du produit, poids, n° de lot, date de fabrication, estampille CE, SIQO éventuel, DLC/DDM si applicable.
• Respect strict des règles d'hygiène et de la traçabilité (HACCP, identification lot, DLC/DDM).

Conditionnement et matériaux

• Conditionnements adaptés au transport et à la manipulation, préférence pour contenants réutilisables/recyclables ; possibilité de livraison en vrac lorsque compatible.
• Les emballages restent la propriété du titulaire qui gère la réutilisation/recyclage.

Logistique et personnel

• Transport, chargement, arrimage et déchargement sous responsabilité du titulaire.
• Personnel de livraison formé et habilité (formation conforme au décret relatif au transport de denrées sous température dirigée), tenue vestimentaire irréprochable.
• Documents à remettre à chaque livraison : bon de livraison daté et numéroté (lieu d'expédition, date, référence commande, identification des fournitures et répartition par colis, identification du titulaire) ; chaque colis doit porter le numéro du bon de commande et les références destinataires.

Contraintes opérationnelles

• Possibilité de refus des produits non conformes lors de la livraison ; gestion des non-conformités et pénalités en cas de répétition.
• Optimisation des tournées : éviter heures de pointe, groupage des transports, favoriser modes de transport les plus respectueux de l'environnement ; le titulaire doit imposer ces règles à ses sous-traitants.

Exigences durables et d'achat public

• Offre devant permettre d'atteindre au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique (pourcentage calculé en valeur d'achat HT annualisée).

Pièces à fournir dans l'offre

• Acte d'engagement propre au lot, commande-type remplie, mémoire technique et environnemental propre au lot (obligatoire), catalogues/tarifs, DUME ou DC1/DC2 selon le cas.