Fourniture de fruits et légumes frais

Mairie de Lys Lez Lannoy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Lys Lez Lannoy (59)
Durée
12 mois (01/01/2026 - 31/12/2026)
Budget
Estimation: 120 000 €

Prestations demandées

Objet principal

  • Fourniture et livraison de fruits et légumes frais destinés aux structures de restauration collective municipales (atelier culinaire, cantine scolaire, centres de loisirs, crèche, CCAS, etc.). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum.

Exigences produit et qualité

  • Produits sains, irréprochables, conformes à la réglementation hygiène (paquet Hygiène) et aux normes européennes/AFNOR ou équivalentes.
  • Interdiction d'OGM et exigence d'éviter l'huile de palme.
  • Justificatifs à fournir : fiches techniques, documents de traçabilité et preuves des labels (AOP, Label Rouge, AB, STG, etc.).

Conditionnement et emballages

  • Conditionnement minimum à préciser dans l'offre.
  • Emballages primaires sains, de type alimentaire ; emballages non consignés jetables acceptés.
  • Emballages secondaires : taux de matériaux recyclés > 40 % ; préférence pour matériaux issus de matières premières renouvelables.
  • Délai maximal entre conditionnement et livraison : 48 heures.
  • Délai maximal entre conditionnement et date limite de consommation (DLC) : 120 heures.

Étiquetage et traçabilité

  • Étiquetage conforme au Code de la consommation : nom du produit, n° de lot, variété, catégorie, calibre, origine (au moins pays d'origine), estampille sanitaire ; DLC pour produits de 4e gamme.
  • Traçabilité exigée jusqu'à l'origine ; bordereaux et documents de traçabilité à fournir à chaque livraison.

Origine et approvisionnement

  • Table d'origine à compléter précisant la part UE / part française.
  • Valorisation des circuits courts et produits de saison lorsque possible ; réduction du nombre d'intermédiaires recherchée.

Logistique, livraison et gestion des non-conformités

  • Livraisons régulières et réapprovisionnement selon bons de commande ; bons de livraison obligatoires et facturation détaillée.
  • Procédure de contrôle à réception, remplacement/prise en charge des articles refusés en cas de non-conformité.

Exigences administratives et échanges

  • Fourniture des pièces administratives demandées (KBIS, assurances, déclarations, etc.) et échanges de documents via plateforme dématérialisée selon le format requis.
  • Respect des dispositions du CCAP/CCAG pour ajustement des prix et cotations applicables.

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