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Fourniture de fruits et légumes frais
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 16 hLocalisation
Lys Lez Lannoy (59)Durée
12 mois (01/01/2026 - 31/12/2026)
Budget
Estimation: 120 000 €
Prestations demandées
Objet principal
- Fourniture et livraison de fruits et légumes frais destinés aux structures de restauration collective municipales (atelier culinaire, cantine scolaire, centres de loisirs, crèche, CCAS, etc.). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum.
Exigences produit et qualité
- Produits sains, irréprochables, conformes à la réglementation hygiène (paquet Hygiène) et aux normes européennes/AFNOR ou équivalentes.
- Interdiction d'OGM et exigence d'éviter l'huile de palme.
- Justificatifs à fournir : fiches techniques, documents de traçabilité et preuves des labels (AOP, Label Rouge, AB, STG, etc.).
Conditionnement et emballages
- Conditionnement minimum à préciser dans l'offre.
- Emballages primaires sains, de type alimentaire ; emballages non consignés jetables acceptés.
- Emballages secondaires : taux de matériaux recyclés > 40 % ; préférence pour matériaux issus de matières premières renouvelables.
- Délai maximal entre conditionnement et livraison : 48 heures.
- Délai maximal entre conditionnement et date limite de consommation (DLC) : 120 heures.
Étiquetage et traçabilité
- Étiquetage conforme au Code de la consommation : nom du produit, n° de lot, variété, catégorie, calibre, origine (au moins pays d'origine), estampille sanitaire ; DLC pour produits de 4e gamme.
- Traçabilité exigée jusqu'à l'origine ; bordereaux et documents de traçabilité à fournir à chaque livraison.
Origine et approvisionnement
- Table d'origine à compléter précisant la part UE / part française.
- Valorisation des circuits courts et produits de saison lorsque possible ; réduction du nombre d'intermédiaires recherchée.
Logistique, livraison et gestion des non-conformités
- Livraisons régulières et réapprovisionnement selon bons de commande ; bons de livraison obligatoires et facturation détaillée.
- Procédure de contrôle à réception, remplacement/prise en charge des articles refusés en cas de non-conformité.
Exigences administratives et échanges
- Fourniture des pièces administratives demandées (KBIS, assurances, déclarations, etc.) et échanges de documents via plateforme dématérialisée selon le format requis.
- Respect des dispositions du CCAP/CCAG pour ajustement des prix et cotations applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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